Le siège social d’une société peut-il être fixé au domicile d’un associé ?

Non s’il s’agit d’un associé qui n’exerce pas les fonctions de dirigeant de la société.
Oui, dans le cas contraire (domicile du gérant ou du président).

Le siège social de la société pourra toujours être fixé au domicile du dirigeant. La durée de cette domiciliation sera limitée à 5 ans s’il existe dans un texte (bail, règlement de copropriété par exemple) une disposition s’y opposant.

Une information de la personne (propriétaire par exemple) ou de la structure (copropriété par exemple) concernée est indispensable par lettre recommandée avec avis de réception, dans ce cas.

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Cette rubrique se veut la réponse sous forme de brèves, rapides et pratiques, aux questions que les dirigeants se posent. Sentez-vous libre de livrer vos interrogations. 

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Consultante Juridique – Enjeux & Solutions