SNEPS – Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial

Est une entreprise dite de Portage Salarial® toute personne, physique
ou morale, dont l’objet exclusif est d’organiser et d’encadrer le
travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail
écrit.
Les attributions de ces salariés consistent à négocier et
réaliser des missions de conseil, d’expertise, d’assistance, de
formation, acceptées par cette entreprise. L’entreprise de Portage Salarial® doit justifier d’une certification
délivrée par un organisme habilité. Cet organisme s’assure
préalablement que l’entreprise bénéficie d’une garantie financière de
paiement des salaires et qu’elle respecte un cahier des charges.
L’habilitation de cet organisme ainsi que les modalités de la garantie
financière et le contenu du cahier des charges, sont définis par arrêté
ministériel.