Covid-19 – Toutes les mesures de soutien aux entreprises

Vous souhaitez solliciter une aide pour …

Un délai de paiement des charges sociales :

• Pour un délai sur les charges sociales des dirigeants :
  • Par Internet sur www.secu-independants.fr/contact , objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ».
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).
• Pour un délai sur les charges sociales de vos salariés :
  • Par Internet sur www.urssaf.fr, adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Un délai de paiement ou une remise d’impôts :

• Par internet : téléchargez le formulaire de demande dédié et le transmettre au service des impôts concerné :
  • Service Impôts des Entreprises pour l’impôt sur les sociétés
  • Service Impôts des Particuliers pour l’impôt sur le revenu des dirigeants d’entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés
• Certaines collectivités territoriales ont annoncé des délais de paiements pour les impôts locaux (foncières, contribution économique territoriale, taxe de séjour). Pour en savoir plus, rapprochez-vous des services concernés.

Un échelonnement des crédits bancaires :

• Par internet en déposant votre demande de médiation auprès de la Banque de France
• Par téléphone auprès de la Médiation de la Banque de France au 0810 00 12 10 (0,06€/min + prix d’appel)

Des lignes de crédit de trésorerie :

• Par téléphone auprès de BPI France 0 969 370 240 (appel gratuit)

Du chômage partiel :

• Par Internet sur le site dédié du Ministère du Travail.
  Pour vous aider à compléter votre demande, vous pouvez joindre le support technique par téléphone au 0820 722 111 (Service 0,15€/min + prix appel).
• Vous pouvez simuler le montant de l’aide grâce au simulateur du ministère

Une aide pour un conflit avec un fournisseur ou un client (hors particuliers) :

• Sur Internet auprès du Médiateur de l’Entreprise
• Pour plus de renseignement par téléphone au 01 53 17 89 38

Un retard de livraison sur un marché public de l’Etat ou d’une Collectivité territoriale :

• L’Etat n’appliquera pas les pénalités de retard. Rapprochez-vous de votre interlocuteur (commanditaire) dans le service de l’Etat concerné.
• L’Etat a demandé aux collectivités territoriales d’appliquer les mêmes règles pour leurs commandes publiques. La Métropole de Lyon s’est par exemple alignée sur la position de l’Etat.