45 ème campagne nationale des déchets sauvages : prévention ou répression ?

Vive les vacances !

Un mouvement s’est levé autour de la campagne Vacances Propres, portée par l’association « Progrès et Environnement », pour appuyer la 45ème campagne nationale de prévention des déchets sauvages, « plus offensive et plus impliquante » paraît-il que les quarante-quatre précédentes. Le scepticisme est de rigueur. Mais attendons avant de conclure !

Une nouvelle fois, les gestes incivils et surtout irresponsables, destructeurs, égoïstes, voire « j’menfoutistes », sont soulignés avec force ou tentative d’humour. Les images de cette campagne mettent en scène les auteurs de ce qu’il convient désormais d’appeler des infractions.

Délinquant pour un papier gras ?

Il paraît légitime de s’interroger sur l’objectif ainsi recherché : prévention ou répression. La tendance est plutôt à la policiarisation tous azimuts. Ceci est fort regrettable. Mais la question reste de savoir s’il convient de se résigner peu à peu à accepter dans nos paysages ce que notre regard évite, notre esprit déplore mais que notre main continue à laisser choir : les déchets.

450 euros d’amende pour abandon de déchet dans la rue ou dans la nature, sur la plage ou en mer.

C’est ce que prévoit la réglementation du cru 2015 pour :  « le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »

Cf décret n° 2015 -337 du 25 mars 2015 et l’article R633-6 du code pénal

Le décret du 25 mars 2015 ne vise pas uniquement les déchets sauvages mais, également, les dégradations de la voie publique. L’amende de 450 euros (contre 150 euros auparavant) constitue l’amende maximale. Une amende forfaitaire de 68 euros est prévue si le « délinquant » est sanctionné et encaissé sur le champ.

Ainsi, ce texte s’appliquera à toute personne tentée d’abandonner tout type de déchets tels que des ordures, des canettes en métal ou des bouteilles en verre de bière, de vin, de soda, …, des mégots de cigarettes ou d’autres produits à fumer (hum !), des sacs plastiques ou en papier ou en tissu, des emballages en carton, en plastique ou en métal, des déjections liquides ou solides (humaines ou canines) ou tout autre objet quelle que soit sa nature, son matériau, sa forme, sa consistance pour peu qu’il ne soit pas « naturel ».

La campagne évoquée ci-dessus rappelle que derrière chaque déchet sauvage, il y a le geste d’une personne, soulignant ainsi sa responsabilité. La datation du déchet permet de comprendre sa résistance dans le temps.

Alors ? Prêts pour des vacances différentes ?

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr Consultante Juridique – Enjeux & Solutions

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