Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : Laurent Wauquiez ira-t-il jusqu’au bras de fer avec l’Etat : Fabienne Buccio, la préfète de région s’y prépare…

Assurément les relations entre Laurent Wauquiez, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes avec l’Etat sont actuellement un peu compliquée, pour ne pas dire plus. Et ce, notamment sur le dossiers du dispositif Zéro Artificialisation Nette, partie prenante du Schéma régional d’aménagement que le président de la région se refuse (pour l’heure) de signer. Ce qui ne sera pas sans conséquences…

L’annonce a fait l’effet d’une petite bombe : le président LR de la région a en effet annoncé qu’il ne signera pas le Schéma régional d’aménagement (le Sraddet, en langage administratif) qui, en principe devrait être signé à la fin de cette année.

La raison ? Il s’oppose au ZAN (Zéro Artificialisation Nette), pourtant inscrit dans la loi qui constitue une des principales composantes de ce Sraddet.

Issu de la Convention citoyenne sur le climat, ce dispositif ZAN limite (de 50 % d’ici 2030 et de100 % d’ici 2050) les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l’urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville. Bref, il vise à amener les maires à reconstruire la ville sur la Ville.

Pour expliquer son opposition, Laurent Wauquiez met en avant le côté ruralicide de la loi qui est vraiment l’incarnation d’une technocratie administrative qui consiste à appliquer une même règle de façon très uniforme sur l’ensemble du territoire.

Et l’élu LR d’ajouter :

On a des gens qui vont être sur des terrains où normalement ils peuvent construire et où on va leur dire : vous n’aurez pas votre permis. Ça va créer une rancœur et une colère considérables !

Pour expliquer le refus de ce dispositif, il a envoyé une missive à Elisabeth Borne, première ministre et un SMS juste avant de faire la déclaration ci-dessus devant l’association des maires ruraux, à Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

« Ça va retomber sur les maires des communes… »

Pour Fabienne Buccio, c’est très clair, force doit rester à la loi :

le zéro artificialisation nette est une loi. Et la loi s’appliquera. Soit Laurent Wauquiez reprend le Sraddet qui est déjà mis en consultation et doit être signé d’ici la fin de l’année ; soit, on ne le modernise pas et on reste sur le Sraddet précédent !

Et d’ajouter : « Le Sraddet, c’est Laurent Wauquiez qui le signe : pour ma part, je ne fais que le contrôle de légalité. »

Que va-t-il se passer si le président de la Région ne le signe pas ?

Pour Fabienne Buccio, « s’il n’est pas actualisé, ça va retomber sur les maires des communes qui ont la compétence urbanisme, contrairement à la Région qui ne l’a pas : les maires ne disposeront donc pas des grandes orientations de ce schéma pour appliquer le ZAN. »

Vers un bras-de-fer, alors ?