FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS : Communiqué relatif à l’entrée en vigueur au 1er avril 2016 de l’article 7-I de la loi n°2014-384 dite "Loi Florange" codifié à l’article L. 225-123 alinéa 3 – Effet sur les droits de vote –
Publié le : 22 septembre 2016
Mis à jour le : 11 septembre 2018