Bercy pointe du doigt les mauvais payeurs. A quand la même démarche au niveau régional ?

Finie la médiation et la persuasion. Place à l’artillerie lourde ! Bercy vient de mettre en œuvre une arme qui pourrait se révéler efficace pour lutter contre les délais de paiement : clouer les mauvais payeurs au pilori.

 En l’occurrence, en s’appuyant sur les données de la DGCRF, rendre public leurs noms, ce qui n’avais jamais été fait jusqu’à présent et rendu possible par la loi Hamon. On trouve là en tout cas, la patte un peu iconoclaste et pragmatique du patron de Bercy, Emmanuel Macron.

 Bercy a ainsi mis en ligne ce week-end la liste de cinq entreprises épinglées par ses services pour des retards dans les délais de paiement.

Depuis 2009, ces délais ont été fixés à 60 jours à compter de l’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois).

750 000 euros d’amendes pour le groupe Altice

Parmi les entreprises visées figurent des poids lourds, à l’instar de SFR dont l’amende s’élève à 375 000 euros, ainsi que Numéricable pour un montant identique, les deux entreprises étant rattachées au groupe Altice de Patrick Drahi dont l’image ne va pas s’améliorer.

Airbus Helicopters s’est vue aussi infliger une amende de 37 000 euros.

Enfin, la société de charcuterie Paul Predault et l’entreprise de matériaux de construction Comasud ont écopé respectivement de 100 000 et 87 900 euros d’amende.

Pour les bons connaisseurs du dossier, la présence de SFR et de Numericable en tête de ce classement ne constitue pas une surprise.

Depuis le rachat du premier par le second, les plaintes se sont multipliées sur les retards de paiement : une forte pression est mise sur les fournisseurs pour consentir d’importants rabais.

Le médiateur inter-entreprises s’était même emparé du dossier en début d’année et un accord avait notamment été trouvé en avril avec le Syntec Numérique.

Numericable-SFR ne conteste d’ailleurs pas les faits reprochés par Bercy et règlera les deux amendes. Désormais Numéricable-SFR assure que ce mauvais comportement fait partie du passé. Ils vont se racheter une conduite.

« Nous n’avons aucun intérêt à affaiblir nos PME »

La réaction est bien différente du côté d’Airbus qui a décidé de saisir le tribunal administratif pour contester la décision. «  Le retard moyen de paiement constaté chez Airbus Helicopters est de huit jours. Il ne touche aucune PME/TPE, uniquement des grands groupes, et ces retards sont du fait de ces derniers et non pas du nôtre. C’est une atteinte grave à notre image. Nous n’avons aucun intérêt à affaiblir nos PME, qui sont des partenaires clefs », fait-on savoir chez Airbus où l’on n’a pas du tout apprécié d’être cloué au pilori.

Cette pratique du « name and shame »  portera-t-elle ses fruits, incitant les mauvais payeurs à changer d’attitude ?

Il faut l’espérer.

L’enjeu de trésorerie est devenu critique pour les PME. Près de 25 % des faillites seraient dues à ce type de retards. Et selon certaines données, les délais de paiement auraient même fortement augmenté en 2015. Selon le cabinet Altarès, le délai moyen de retard de paiement a atteint cette année 13,6 jours.

Un total de 15 milliards d’euros de trésorerie seraient rendus aux PME si les délais étaient respectés !

Dans ces circonstances, cette opération « name and shame », semble bien constituer une première salve qui pourrait être suivie d’autres.

L’affichage public des mauvais payeurs va être développé

Emmanuel Macron a annoncé son intention de renforcer les sanctions, en portant le plafond des amendes de 375 000 euros à 2 millions d’euros ; et en permettant de faire payer plusieurs amendes à des entreprises auteurs de multiples manquements.

Le concept de l’affichage public va être développé : ces sanctions seront publiées sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF.

Enfin, par souci de transparence, « le rapport de gestion des entreprises établira désormais les retards de paiement à la date de clôture des comptes, tant côté clients que fournisseurs« , indique Bercy.

On attend donc désormais la liste des mauvais payeurs au niveau régional…