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La préfète de Région avait prévenu, elle dégaine : 4 communes lyonnaises vont être privées de leur compétence urbanisme. Une 1ère salve ?

Lors de son arrivée à Lyon, en provenance de Bordeaux, Fabienne Buccio, la préfète de Région, était accompagnée de la réputation d’un caractère bien trempé. Femme de fer ? Non, plutôt en béton…

Bref, elle ne serait pas le genre à agiter des menaces en l’air.

C’est ce qu’elle avait fait le lundi 9 octobre dernier devant les journalistes du Club de la Presse de Lyon où elle avait carrément menacé de retirer aux maires qui ne respectent pas la loi SRU leur compétence urbanisme ; bref, de signer les permis de construire à leur place…

Partageant les inquiétudes de l’exécutif métropolitain sur la crise immobilière qui se développe sur la Métropole lyonnaise, comme ailleurs en France, elle avait alors dégainé un argument massue.

« Beaucoup de maires de la Métropole ne participent pas comme il faudrait à la loi SRU », avait-elle déploré. Cette loi oblige en effet les communes urbaines à construire a minima 25 % de logements sociaux.

« Ils préfèrent payer des amendes »

Et d’assurer sans les citer : « Il me disent qu’ils préfèrent payer des amendes plutôt que de construire des logements sociaux. »

Et d’assurer alors tout de go : « S’ils n’évoluent pas dans leur choix immobiliers, j’envisage de leur retirer la compétence urbanisme ».

Laquelle donc serait reprise directement par les services de l’Etat.

Dans ce cas, en première ligne, la DDT, la Direction Départementale des Territoires en charge des politiques de l’habitat, du financement du logement social, et de la rénovation urbaine qui pourrait donc se retrouver avec un notable surcroît de travail.

Et la préfète du Rhône et de la Région d’assurer : « Payer ne suffit plus. Faire des exemples me paraît désormais nécessaire ! »

On connaît désormais les premières communes de Métropole lyonnaise qui vont servir d’exemple : Caluire, Tassin-la-Demi-Lune, Mions et Saint-Genis-Laval.

Ils devraient donc se faire confisquer leur compétence urbanisme par l’État  si l’on en croit du moins l’annonce de Renaud Payre, vice-président de la Métropole, chargé de l’urbanisme, lors du dernier conseil métropolitain.

Ces quatre communes devraient donc se voir retirer la délivrance de permis de construire dès 2024.

Pourquoi cette mesure pour le moins coercitive de la part de l’Etat et ce bâton qui n’avait jamais été utilisé jusqu’alors, alors que le problème existait déjà avec la même intensité ?

10 000 logements sociaux seulement

Ce qui a amené ces mesures tient sans nul doute à la grave crise du logement qui touche la Métropole, comme l’ensemble du pays.

Côté chiffres, la préfecture de Région constate que les chiffres ne sont pas bons du tout en matière de logements sociaux : les autorisations de construction de logements ont connu une très forte baisse dans la région (en moyenne -23 %), soit seulement 80 % de l’objectif régional.

Concrètement, cela signifie que 10 000 logements, sur les 12 500 initialement prévus ont vu le jour. Et ce, alors qu’ils en faudrait…17 000 pour répondre aux besoins ! On en est donc loin.

La préfète Fabienne Buccio va t elle se contenter d’exemples ou mettre au piquet l’ensemble des 21 villes de plus de 3 500 habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui ne respectent pas la loi SRU ?

En tout cas, d’après ce que l’on peut savoir, déjà les maires de neuf communes du Rhône concernées ont tous été rencontrés par les services de l’État.

Ce seraient donc les plus mauvais élèves qui resteraient rétifs (?) qui seraient les premiers à être sanctionnés de la sorte.

D’autres communes en plus des quatre préalablement citées seraient ainsi dans le viseur : Sainte-Foy-Lès-Lyon, Irigny, Charly, Saint-Genis-Les-Ollières, Genay, La-Tour-de-Salvagny, La Mulatière et Collonge-au-Mont-d’Or.

Quand le vent du boulet passera-t-il, non loin des visages de leurs premiers magistrats, à moins qu’ils ne s’engagent à respecter strictement la loi ?

Il n’est jamais trop tard pour bien faire…

Photo : Fabienne Buccio, préfète de Région