Diagnostics pollution & immobilier
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60 Rue Challemel-Lacour, Lyon, France
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NC
2 avril 2001
Nous réalisons les diagnostics pollution des sols sur toutes la France depuis 2001. Phases 1 et 2 pour les ventes, locations, crédits, etc… Nous réalisons ces études pour les terrains, industries, commerces, garages, friches …. La pollution est la contamination par des substances nocives qui peuvent nuire à la qualité du sol et la santé. Elle peut être le résultat d’un accident ou d’inattention, ou à de mauvaises pratiques. Elle est aussi un sous-produit des activités industrielles ou agricoles. Une dépollution peut avoir un impact financier très lourd et la responsabilité du pollueur peut être est engagée même plusieurs années après l’occupation d’un site (Audit et étude pollution, Code de l’environnement art L125-7 ) . Un propriétaire doit délivrer relativement à son terrain des informations précises. Toute pollution découverte peut engendrer l’annulation de la vente et le remboursement des frais occasionnés lors de la dépollution, articles 1643, 1644, 1645, garantie des vices cachés.
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