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CESER Conseil économique, social et environnemental régional de Rhône-Alpes

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Présentation de l'entreprise CESER Conseil économique, social et environnemental régional de Rhône-Alpes

Le Conseil économique, social et environnemental de France (Conseil économique et social devant la loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008) est une assemblée consultative. Il ne joue pas un rôle dans l'adoption des lois et règlements, mais il conseille les organes législatifs sur les questions de politiques sociales et économiques.

Le Conseil publie des rapports qui sont envoyés au Premier ministre, l'Assemblée nationale et le Sénat. Ils sont publiés au Journal Officiel.

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