2020 : année d’évolution de la fiscalité des véhicules à moteur
Pour tenir compte de l’application d’une nouvelle méthode de calcul des émissions de CO2, la loi de finances adapte plusieurs dispositifs fiscaux applicables aux véhicules de tourisme.
L’adaptation de certains barèmes fiscaux était nécessaire pour tenir compte des nouvelles normes
La refonte de la procédure d’immatriculation des véhicules de tourisme intègre la prise en compte d’une nouvelle méthode de mesure des émissions de CO2, dite « WLTP » (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure).
Cette dernière devrait conduire à une augmentation de 20 % à 30 % des niveaux d’émission de CO2 des véhicules […]
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