Pour réduire les accidents, l’absentéisme et les risques liés aux conduites addictives, l’entreprise se doit de mettre en place des moyens de contrôle et au-delà de réfléchir à une réponse collective et non stigmatisante associant les acteurs et les services de santé au travail. Il ne s’agit pas seulement d’un enjeu en termes de responsabilité mais une nécessité sous l’angle de la prévention.

Fidal Formation vous propose de faire le point sur les réponses juridiques qui peuvent être apportées face aux conduites addictives en entreprise au travers d’une ½ journée de formation.

Programme de la formation :

INTRODUCTION – Consommation de substances psychoactives : quelles sont les répercussions au travail ?

Quelles sont les données du problème ?L’usage de substances psychoactives est un facteur aggravant des risques professionnels mais peut également se révéler un symptôme de risque.

Quel est le cadre normatif

Quelles sont les obligations imposées à l’employeur et à l’encadrement ?Quelles sont les limites imposées par le respect des libertés individuelles ?Quelles sont les responsabilités civiles et pénales en cas de manquement à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ?Faut-il envisager les dangers liés aux conduites addictives dans le document unique ?

Dans quelles conditions l’employeur peut-il pratiquer un alcootest sur le lieu de travail ?

Pour quel type de postes l’employeur peut-il procéder à un alcootest ?Quelles sont les clauses à insérer dans le règlement intérieur ?Quels sont les points à soumettre à l’avis du CHST ?Qui peut effectuer le contrôle ? Quid en cas de refus du salarié de se soumettre à un test ?Que faire lorsque le contrôle n’est pas possible et qu’un état d’ébriété est suspecté ? (fouille, vidéosurveillance, témoignages…)

Dans quelles conditions l’employeur peut-il pratiquer un test de dépistage de drogues ?

A quels outils l’entreprise peut-elle avoir recours ? l’employeur  peut-il pratiquer un test salivaire pour mettre en évidence une consommation de drogues ? Quelle est la portée de l’arrêt de la cour de cassation du 8 février 2012 ?Doit-on nécessairement faire appel aux services de santé au travail pour procéder à un dépistage ?Pour quels types de postes l’employeur peut-il procéder à un dépistage ?

Que faire en cas de situation de crise ?

Quelles sont les modalités de prise en charge du salarié ? Y a-t-il intérêt à l’orienter vers le médecin du travail ?Quid en cas de refus du salarié de quitter son poste ? Dans quelles situations l’employeur peut-il solliciter l’intervention du SAMU ou de la police ?Comment rendre compte des opérations de contrôle réalisées ? Comment qualifier l’absence du salarié dont l’activité à été suspendue ?

Infos pratiques : 

Durée : 1 demi-journée
Tarif : 265 € HT par personne la demi-journée
Lieu : Clermont-Ferrand
Date(s) : 24/05/13