Comment les collectivités peuvent-elles s’assurer ?

Quel est l’intérêt des assurances collectivités ?

Face à une multitude de risques, les collectivités ont besoin d’une couverture assurantielle adéquate. Elles doivent choisir, selon leurs besoins, des assurances collectivités territoriales adaptées. N’oublions pas que le contexte actuel des assurances pour ces entités est marqué par plusieurs difficultés. L’augmentation constante des cotisations et les résiliations unilatérales de contrats d’assurance complexifient en effet la gestion de ce domaine. Notez d’ailleurs que la mise en concurrence des contrats d’assurance, une pratique courante, ne résout pas toujours ces problèmes.

La question de l’assurabilité des collectivités se pose alors avec acuité, surtout dans un contexte marqué par l’impact du réchauffement climatique et des risques sociaux. Les difficultés s’accentuent avec les violences urbaines et les risques exceptionnels qui menacent certaines communes.

Pourquoi est-ce important d’assurer une mairie ?

Les communes, au cœur de la vie locale, sont confrontées à une multitude de risques. L’assurance de la mairie, en tant que bâtiment public principal, est donc une nécessité vitale. En cas de sinistre, elle permet en effet de couvrir les coûts de réparation ou de reconstruction, assurant ainsi la continuité des services municipaux.
Sans parler des risques physiques, les communes doivent aussi se prémunir contre d’éventuelles mises en cause de leur responsabilité civile. Les réclamations pour dommages causés à des tiers, qu’il s’agisse de citoyens ou d’autres entités, peuvent avoir des conséquences financières significatives.

Vous l’aurez compris, l’assurance de la mairie est un bon moyen de sécuriser le fonctionnement de la commune, tout en protégeant son patrimoine et ses élus.

Quelles sont les 3 catégories d’assurances collectivités ?

Les assurances collectivités peuvent se regrouper en trois grandes catégories, englobant différentes facettes de la protection nécessaire à ces entités publiques.
Nous retrouvons parmi celles-ci :

1. Les assurances de biens : Elles couvrent les dommages qui peuvent survenir sur les biens meubles et immobiliers des collectivités. Nous pensons notamment aux bâtiments publics, aux véhicules, ou encore aux équipements informatiques. Les risques couverts sont variés (incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, ou encore catastrophe naturelle).
2. Les assurances de responsabilité : Elles visent à protéger les collectivités face aux conséquences financières d’un dommage causé à un tiers. Il peut s’agir de la responsabilité civile générale, de la responsabilité civile professionnelle, ou de la responsabilité civile exploitation.
3. Les assurances sociales et statutaires : Elles concernent la protection des agents de la collectivité. Les risques couverts peuvent être liés à la maladie, l’accident de travail, l’invalidité ou encore le décès. Ces assurances permettent à la collectivité de garantir une protection sociale à ses agents, en complément de la protection de base assurée par la Sécurité Sociale.

Chacune de ces catégories a ses spécificités et demande une connaissance approfondie des besoins et des risques des collectivités pour proposer une couverture adéquate.

Comment sont assurés les bâtiments publics ?

Les bâtiments publics sont généralement assurés par les collectivités elles-mêmes, qui souscrivent des contrats d’assurance pour se protéger contre divers risques. Les types de dommages couverts peuvent inclure le gel, les fuites d’eau, le vol et le vandalisme, ainsi que d’autres risques liés à l’environnement et aux activités de la collectivité.

Notez que l’assurance des bâtiments publics n’est pas systématiquement obligatoire. De nombreuses collectivités choisissent cependant de souscrire une assurance pour leurs biens meubles et immeubles, afin de protéger les infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les contrats d’assurance peuvent également couvrir le contenu des bâtiments assurés, les ouvrages participant à l’adduction et au traitement des eaux, le mobilier urbain, l’éclairage public, les édifices ruraux et monuments aux morts.

Certaines assurances ont enfin été mises en place pour couvrir les dommages qui peuvent survenir après la construction d’un bâtiment public. Nous pensons notamment à l’assurance dommages-ouvrage, qui est essentielle pour garantir la pérennité des bâtiments publics.

Quel est le rôle de l’assurance statutaire ?

L’assurance statutaire occupe une place centrale dans le paysage des assurances collectivités. Conçue spécifiquement pour les collectivités et établissements publics, elle a pour objectif de les protéger contre les risques financiers liés à l’absentéisme pour raison de santé de leurs agents.

Ces entités ont effectivement l’obligation légale de supporter le paiement des prestations en cas d’accident de service, de maladie, de maternité, d’invalidité, de décès de leurs agents. L’assurance statutaire est donc indispensable pour toutes les collectivités pour assurer le maintien du service public et couvrir le coût du remplacement.

De nombreux centres de gestion proposent des contrats d’assurance statutaire pour le compte des collectivités. Ces contrats d’assurance, souvent regroupés, couvrent aujourd’hui près de 150 collectivités et sont renouvelés tous les quatre ans.

Notez que certaines collectivités préfèrent mettre en place elles-mêmes des moyens de prévention des risques pour diminuer la probabilité de survenance d’un risque ou sa fréquence. Dans d’autres cas, la souscription d’une police d’assurance reste inévitable au regard des risques les plus importants et de leurs conséquences financières que la collectivité ne peut assumer seule.