Création d’une SASU : comment s’y prendre et quels sont ses avantages ?

Les étapes de création d’une SASU

Pour créer une SASU, vous avez deux choix :

• Constituer vous-même la SASU ;
• Recourir aux prestations d’une plateforme légale en ligne pour la constitution de la SASU. 

Dans les deux cas, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches dont les plus importantes sont les suivantes :

La formation du capital social

Le montant minimum requis pour la création d’une SASU est de 1 €. Cependant, l’unique associé doit réaliser des apports au capital de la société, que ce soit en argent ou en biens matériels.

La rédaction des statuts

Ici, soit vous choisissez de faire la rédaction vous-même, soit vous faites rédiger les statuts par un prestataire en ligne. Il est conseillé de confier la rédaction à un professionnel.

Le dépôt de capital

Cette étape consiste à déposer à la banque dans un compte provisoire et bloqué ouvert à cet effet, le capital social de la SASU afin de recevoir une attestation de dépôt des fonds.

L’identification de la liste des souscripteurs

Cette liste est aussi indispensable pour la suite. Notez quand même qu’il y aura seulement un seul souscripteur dans le cas de création de la SASU. En cas de nomination d’un président, il faudra obtenir un acte de nomination du président. Il faudra également déterminer le lieu du siège social de la société.

La signature des statuts

L’associé unique doit ensuite signer, dater et parapher les statuts correctement établis. Si la nomination d’un président de SASU a été effectuée dans les statuts, alors il devra aussi signer les documents.

La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonce

Il s’agit ici de publier une annonce légale sous forme de publicité pour annoncer la création de la SASU au tiers. Pour cela, il faudra s’adresser à un journal d’annonces légales qui se chargera ensuite de retourner au créateur de la SASU une attestation de parution légale. C’est un autre document indispensable pour la suite.

Constitution du dossier de création de SASU

Ici, l’associé unique constitue un dossier complet comportant les documents comme le formulaire de déclaration de création de la société dument remplie, daté et signé, des exemplaires des statuts, l’attestation de domiciliation, ainsi que les documents obtenus aux étapes précédentes.

Dépôt du dossier de création de SASU

Une fois constitué, le dossier sera déposé au Centre de Formalités des Entreprises. Si le dossier est validé, le tribunal procèdera à l’immatriculation de la SASU et le Greffe va alors transmettre le K-bis de la SASU à son siège social. Votre entreprise vient d’être ainsi créée. Il faudra alors le communiquer à la banque pour que votre compte soit débloqué.

Les avantages d’une SASU

La SASU est devenue la forme juridique de la société la plus avantageuse à cause de la loi de modernisation de l’économie de 2008 simplifiant l’accès à cette forme. Ainsi, nous pouvons relever comme avantages de la SASU :

• La limitation de la responsabilité de l’associé c’est dire que l’associé unique est responsable dans la limite des apports qu’il réalise ;
• La flexibilité des statuts qui offre plus de liberté à l’associé unique dans la rédaction des statuts, ce qui rend plus ou moins facile un éventuel passage à une Société par Actions Simplifiée ;
• La facilitation du développement de l’entreprise dans la mesure où pour accueillir un ou plusieurs associés supplémentaires, il faudra simplement que l’associé unique cède une partie de ses actions ;
• Contrairement aux travailleurs indépendants, les dividendes perçus par l’associé d’une SASU ne sont pas assujettis aux cotisations sociales ;  
• La facilitation de la transmission de l’entreprise en ce sens que la transmission en héritage de l’entreprise aux héritiers est moins complexe, car la SASU est composée d’un capital en actions facile à répartir ;
• L’imposition sur le revenu est très faible pour les mandataires.

Que faut-il retenir ?

La SASU se crée à la suite d’une longue série de démarches. Cependant, c’est une forme juridique plutôt intéressante pour les entrepreneurs au regard de ses multiples avantages. Si vous avez des difficultés à effectuer les démarches pour la création de votre SASU, il n’y a pas de mal à solliciter l’assistance d’un professionnel comme Leblogdudirigeant.