30% de crédit d’impôt : le moment de passer au chauffage au bois ?

Le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) est simplifié pour encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le PLF 2015 (Projet Loi de Finance) réforme le CIDD et le renomme CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique).

Un taux unique de 30% à compter du 1er septembre 2014

Le changement majeur porte sur l’application du taux unique de 30% « Pour mieux accompagner les ménages dans les travaux de rénovation énergétique de leur logement, dès le 1er septembre 2014, le taux du crédit d’impôt sera porté à 30 % pour toutes les dépenses éligibles et cela, dès la première dépense réalisée ». Les taux de 15 et 25% appliqués respectivement pour la réalisation d’une opération de rénovation ou dans le cadre d’un bouquet de travaux sont donc réunis en un seul taux unique.

Dispositif limité aux hivers 2014 et 2015

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.Il est en vigueur jusqu’au 31/12/2015.

Equipements concernés : chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses

Poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % *
Rendement énergétique (h) ≥ 70 % *
Indice de performance environnemental (I) ≤ 2 **

Bon à savoir :

Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Rappel des conditions pour en bénéficier :

Suivant votre situation :

• vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
• vous êtes fiscalement domicilié en France ;

Remarque : si vos travaux s’étendent sur 2 ans, c’est la date de fin des travaux qui sera à prendre en compte.

Suivant votre logement :

• c’est une maison individuelle ou un appartement ;
• c’est votre résidence principale ;
• le logement est achevé depuis plus de deux ans.

Remarque : dans un immeuble collectif le crédit d’impôt porte sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de votre quote-part liée au logement que vous occupez.

Des travaux plafonnés :

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à :

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, Anah), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Les solutionsAuBonPoêle :

Au bon poele.com est le magasin de poêle à bois de la société l’Ere du feu, dont le siège est à Montagnat, dans le département de l’Ain. Cette boutique en ligne propose un choix des meilleures marques et de fabricants de poêle à bois comme Palazzetti, CMG, Godin, Olsberg, Skanderborg, Spartherm, etc.

En installation initiale ou en remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse (poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs, cuisinières utilisées en mode chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses).

Chauffage par poêles à granulés de bois:

Les poêles à granulés de bois sont de véritables champions de la technologie et convainquent par leur rendement très élevé. Le moyen le plus confortable pour chauffer un salon. Grâce à des réservoirs et des cendriers de grande taille ainsi qu’à une combustion intelligente, l’entretien est réduit et la puissance de chauffage optimale. Economique, propre et simple !

Le chauffage à granulés de bois (pellets)
Allumage de pellets, granulés de bois. Haute technologie, esthétique, économique et écologique, vous avez choisi le poêle à pellets pour vous chauffer et bénéficier de crédit d’impôt pour ces travaux seuls.

Chaudière à granules de bois, pellets
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* La concentration moyenne de monoxyde de carbone « E » et le rendement énergétique « h » sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :
a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

** L’indice de performance environnemental « I » est défini par le calcul suivant :
a. Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (1 + E)/h² ;
b. Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (1 + E)/h².

Fiche technique ADEME sur le CITE