Crédit d’Impôt Recherche : n’oubliez pas le Comité d’Entreprise

Cette refonte du code du travail ne s’est pas exactement déroulée à droit constant et le diable est dans les détails : la vigilance est de mise. L’employeur doit désormais informer et consulter le CE sur l’utilisation du CIR.

En informant le CE sur la « situation économique et financière de l’entreprise », l’employeur doit évoquer « la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise, y compris sur l’utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche » (article L2323-12 du code du travail) […]