Déposer son capital social en ligne pour aller vite !

Quelques notions essentielles

Le capital social, dénommé plus simplement “capital” désigne l’ensemble des apports (en numéraires, nature, biens, …) apportés à une société par ses associés au moment de sa création. C’est la valeur d’origine de l’entreprise. Il n’est pas figé et pourra par la suite être augmenté. Le capital social est un élément obligatoire pour toutes les sociétés.

Si son montant n’est pas à proprement réglementé, il existe cependant quelques obligations juridiques. Le montant du capital pour les SA (sociétés anonymes) est de 37 000 euros au minimum, là ou pour une SARL, SAS, SNC et les sociétés civiles, il n’y a pas de capital social minimum.

Déposer son capital social et finaliser l’immatriculation de sa société

Le dépôt consiste en la remise d’une somme d’argent sur un compte bloqué. Les fonds doivent être déposés et encaissés auprès d’un dépositaire de type banque, Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou notaire. Il doit être accompagné de documents tels que la demande de dépôt conforme au modèle proposé, les statuts, le règlement du dépôt accompagné d’une attestation indiquant la provenance des fonds, la pièce d’identité du déposant et des autres créanciers de l’entreprise, la liste des souscripteurs l’adresse de la société et du représentant de la société.

Déposer son capital social en ligne

Cette formalité est aujourd’hui totalement dématérialisée. On peut effectuer un dépôt de capital 100% en ligne pour les sociétés de type SASU, SAS, SARL, EURL et SELARL.

Un formulaire en ligne permet de recevoir toutes les données et documents qui doivent nécessairement accompagner le dépôt de capital. Un IBAN français vous est alors délivré. Chacun des associés n’a plus qu’à effectuer son virement directement sur le compte dédié. La formalité est enregistrée et un certificat de dépôt transmis. Il vous permettra de finaliser la création de votre entreprise.