Pourquoi et comment domicilier son association ?

L’association en pratique 

Il suffit que deux personnes formalisent une idée ou un projet commun pour donner lieu à une association. Le contrat d’association est un statut qui remonte au début du 20ème siècle avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901. Cette formalisation passe par la rédaction de statuts qui notifient en particulier l’objet (la raison d’être), les principaux représentants (personnes  responsables devant la loi à même de porter l’objet) ainsi que le siège social ou l’adresse (le lieu physique). 

Suivant l’ampleur du projet et si elle n’a pas vocation à posséder de patrimoine, l’association est « simple ». Auquel cas elle existe juridiquement mais ne fait pas l’objet d’un enregistrement en préfecture. A contrario, celle qui a vocation à posséder un patrimoine se doit d’être déclarée en préfecture.

Dans le cas où elle souhaite demander des subventions publiques ou envisage d’employer des salariés, elle devra aussi demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé Sirene, géré par l’Insee. C’est le cas des grandes causes qui sont aussi reconnues d’utilité publique. Ce statut leur permet de recevoir des dons et des legs, mais en contrepartie, les obligent à justifier d’une gestion administrative.

De manière générale, toutes les associations sont soumises à contrôles. Pour les associations déclarées, la légalité de leurs statuts et de leur objet est vérifiée. Les associations autorisées à recevoir des dons sont, elles, contrôlées par la Cour des comptes. A noter qu’une association dépourvue de personnalité juridique peut cependant être poursuivie pour des agissements contraires au Code pénal. 

Domiciliation, quelles alternatives possibles ?

Parmi les personnes présentent dans les statuts de l’association figure le Président. Domicilier l’association chez le président est une option possible. Même s’il est locataire et sans forcément demander l’avis de son propriétaire, sauf interdiction explicitement signalée dans le bail. La domiciliation au domicile du Président n’a de sens que pour accueillir les réunions  du bureau ainsi que ses courriers. Si l’objet de l’association appelle de recevoir du public, elle nécessitera un local approprié. La domiciliation peut se faire au domicile du Président et la réception du public, se faire ailleurs.

Une alternative consiste à domicilier son association en mairie. En effet, les municipalités impliquées dans le développement associatif de leur commune mettent souvent un bâtiment communal à disposition. Il peut être utilisé comme siège social. Ils prennent la forme de centre social ou de maison des associations. Les critères d’acceptation et de tarifs sont propres à chaque municipalité et font souvent l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Une solution pertinente peut consister à se faire héberger par un centre d’affaires. Ce type d’entreprise propose des services de domiciliation commerciale aux entreprises ainsi qu’aux associations. Elles offrent des services complémentaires tels que la location ponctuelle de salles de réunion, de transmission de courrier, de secrétariat, etc. Cette formule fait l’objet d’un frais fixe lié au paiement d’une redevance mensuelle.

Le vrai choix de la domiciliation : éviter le transfert de siège 

Bien souvent, dans la vie d’une association, la question du changement de siège social se pose. Changement de présidence, changement substantiel d’objet qui conduit à la réception du public, etc. Cela implique des démarches non négligeables en plus de prendre du temps. 

Si rien n’est prévu par les statuts, la décision se prend en assemblée générale et nécessite la consultation des membres de l’association. Le transfert de siège social d’une association engendre une modification des statuts. Cette modification fera l’objet d’une déclaration à la préfecture ou auprès du tribunal d’instance suivant le type d’association. Par contre, les publications légales ne sont pas obligatoires.

De même, le changement de siège social nécessite de modifier le code SIRET. L’association devra assurer les démarches nécessaires à l’obtention de ce nouveau code. Elles ne sont pas automatiques. Suivant la présence ou non de salariés, il sera nécessaire d’informer le Centre de formalités d’entreprises (CFE) compétent qui se chargera à son tour de transmettre l’information à l’INSEE qui pourra alors délivrer le nouveau code SIRET.