Epargne salariale : la débloquer ou non ?

Avant, l’épargne salariale était bloquée cinq ans pour qu’elle puisse être exonérée des cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. La loi autorisait un déblocage anticipé de cette épargne dans certaines situations exceptionnelles, comme l’achat d’une résidence principale, un mariage ou la naissance d’un enfant.

Les changements occasionnés par cette mesure

Du 1er juillet au 31 décembre 2013, ces fonds sont maintenant mobilisables, sans pénalités fiscales, à hauteur de 20 000 euros et en une seule fois. Toutefois, seules les sommes investies dans un plan d’épargne salariale avant le 1er janvier 2013 bénéficient de cette mesure. Il ne s’agit que de l’épargne versée au titre de la participation et de l’intéressement, pas des versements volontaires des salariés. L’abondement et la participation versés sur les Perco (plan d’épargne retraite collectif) ne sont pas concernés.

Les sommes débloquées par les salariés doivent en principe servir à l’acquisition de biens de consommation ou des prestations de services. Là, elles peuvent être utilisées pour tout type d’acquisition : voiture, voyage, mobilier, électroménager… « Tous ceux qui ont un accord de participation, qui veulent – jusqu’à 20 000 euros – l’utiliser pour quelque achat que ce soit (…), pour acheter un bien » ou « participer à un apport pour le logement, ils pourront le faire », avait détaillait le président François Hollande. En revanche, vous ne pourrez pas utiliser cet argent pour alimenter votre assurance vie ou rembourser un prêt. Conservez les factures de ce que vous allez acheter avec vos euros débloqués, elles pourraient être vérifiées par le fisc.

Avez-vous intérêt à débloquer cet argent ?

Oui :

• si vous avez besoin d’argent urgent, car débloquer une partie de votre épargne salariale vous évitera de contracter un crédit à la consommation, même si les taux d’intérêts sont conjoncturellement bas.
• si vous n’avez aucune épargne de précaution. Autrement dit, si vos Livret A et autres comptes d’épargne sont vides.

Non :

• si vous êtes satisfait de la façon dont votre épargne salariale est gérée et constituée.
• si vous avez converti une partie de votre épargne en actions.

Quel est l’intérêt d’une telle mesure ?

Relancer la consommation par la mobilisation d’une partie de l’épargne pour la transférer vers « l’économie réelle » et particulièrement « les dépenses consacrées aux vacances et à la rentrée scolaire. Selon les dernières statistiques du ministère du Travail, 4,9 millions de salariés, pour un total de 7,4 milliards d’euros, ont bénéficié en 2010 d’un dispositif de participation aux bénéfices, et 4,6 millions de salariés, pour 7,1 milliards d’euros, de l’intéressement, certains d’entre eux bénéficiant des deux mécanismes.