Faut-il ouvrir un compte de société pour trader ?
A quel moment doit-on penser à un compte de trading professionnel ?
Quelques mois ou années après s’être lancé dans le trading, le trader va immanquablement au-devant de deux scenarios :
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Le trading lui procure des revenus complémentaires : c’est-à-dire toujours inférieurs à ceux que lui rapportent son activité professionnelle.
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Le trading représente désormais sa principale source de revenus
Dans le premier cas, la question du statut ne se pose pas vraiment. Le trading reste, fiscalement, une activité secondaire, dont il faut toutefois déclarer les gains nets en bonne et due forme (avec par défaut une imposition annuelle à 30%).
Dans le deuxième cas, les choses changent car désormais la jurisprudence amène l’Administration à vous considérer comme un trader professionnel. Sans tomber dans les considérations légales de fréquence, ampleur de revenus et technicité, disons que la fiscalité des BNC (bénéfices non commerciaux) va vous être appliquée, avec une charge fiscale estimée à 50%.
Il est donc nécessaire de créer votre société, avec comme régimes possibles :
- L’entreprise individuelle – EI
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL
- La société de personnes – SAS, SARL
Attention aux inconvénients et aux risques d’un compte de trading de société
Si l’ouverture d’un compte professionnel devient obligatoire, elle n’en demeure pas moins source d’inconvénients pour le trader :
- Des protections et garanties moins importantes
- Des tarifs plus élevés
- Une fiscalité plus lourde
Les protections et garanties sur le compte sont moins importantes
C’est particulièrement flagrant lorsque vous tradez les CFD/Forex.
Avec un compte de particulier, vous bénéficiez d’une protection contre le solde négatif. A aucun moment les pertes encaissées sur un ou plusieurs trades ne peuvent dépasser le solde du compte. De quoi vous empêcher de devoir de l’argent à votre broker et tomber dans le surendettement.
En tradant les CFD comme professionnel, la protection n’est plus applicable…
Les tarifs sont plus élevés
Notamment sur les frais de connexion aux places boursières. Alors qu’un particulier va payer 1 à 2€ mensuels pour se connecter au Nasdaq, le professionnel va devoir s’acquitter de montants allant jusqu’à 10€ mensuels.
Il peut cependant bénéficier de frais de trading réduits, en raison de volumes théoriquement plus élevés que ceux d’un trader particulier.
La fiscalité est plus lourde
Un particulier sera imposé par défaut à 30%, via un prélèvement forfaitaire unique (flat tax).
Avec une société à gérer, la charge fiscale atteint rapidement les 50% entre impôt sur les sociétés, impôt sur vos dividendes annuels, charges sociales et autres redevances.
En résumé : faut-il ouvrir un compte de société pour trader ?
Oui, il faut ouvrir un compte de société pour trader dès lors que le trading devient votre activité principale :
- Avec vos propres capitaux
- Avec des capitaux confiés par des tiers (clients de vos services de gestion de portefeuille)
C’est l’activité principale qui constitue l’unique critère. Et non pas les revenus tirés du trading.
Que vous produisiez 500 000€ ou 50 000€ de gains, à partir du moment où vos gains de trading représentent vos revenus majoritaires, c’est automatique : vous êtes un trader « professionnel ».
Résumons les principales informations à retenir :
|
Trading pour compte propre (Particulier) |
Trading pour compte de société (Professionnel) |
Situation |
Vous avez une autre activité (étudiant, cadre, retraité) Le trading à mi-temps, avec une approche d’investisseur |
Vous n’avez pas d’autre activité professionnelle Le trading à temps plein, avec des prises de position fréquentes et régulières |
Régime juridique |
Trader particulier |
Entreprise individuelle (EI ou EIRL) Société unipersonnelle (SASU, SARLU) Société pluripersonnelle (SAS, SARL) |
Capitaux |
Capitaux propres |
Capitaux propres Capitaux de tiers (gestion pour autrui) NB : encadrée par les règles de l’AMF |
Fiscalité |
Régime de la flat tax, 30% Option au TMI |
Régime des BNC Régime de l’IR Régime de l’IS Imposition des dividendes Charges sociales |
Obligations administratives |
Déclaration annuelle (formulaire 2074) |
Tenue de comptabilité (bilan, compte de résultat) Déclaration annuelle à l’impôt sur les sociétés Carry-back (report du déficit fiscal sur 10 ans) |
Ainsi, si vous rentrez dans cette situation de devoir ouvrir un compte de trading professionnel pour vous mettre en règle avec la législation, nous vous invitons à faire de nombreuses recherches sur les brokers qui proposent des comptes de trading professionnels. Une des techniques les plus pratiques pour cela reste encore de taper le nom du broker + avis sur votre moteur de recherche (par ex : eToro avis, Bourse Direct Avis, Degiro Avis…) afin d’avoir un panel d’analyses sur les courtiers qui vous intéressent.