Une fiscalité patrimoniale contreproductive !
Le constat est pourtant connu ! Le patrimoine net moyen des français est réparti de façon très inégalitaire entre les générations : il est en moyenne dix fois plus élevé à 60 ans qu’à 30 ans. En outre, l’espérance de vie ne cesse d’augmenter et s’accroit environ d’un trimestre par an, ce qui va accentuer ce phénomène. Les transmissions par héritage au profit des enfants auront donc lieu de plus en plus tard, ce qui décale d’autant le moment de l’encaissement des droits de succession pour le Trésor Public.
L’Etat a donc tout intérêt à favoriser la réalisation de transmissions en pleine propriété par les redevables de leur vivant plutôt qu’à leur décès. Les biens passent ainsi plus tôt aux mains des enfants, qui sont plus dynamiques économiquement. L’écart des patrimoines entre les générations s’en trouve réduit. La transmission ayant lieu de façon anticipée, l’impôt est recouvré plus rapidement.
Cette évidence a constitué pendant longtemps le fil conducteur des droits de mutation à titre gratuit et se traduisait sous forme d’incitations aux donations entre vifs : réductions sur les droits de donation dégressives avec l’âge du donateur, reconstitution des abattements tous les six ans, etc […]
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