Tout savoir sur le fonctionnement du budget d’un CSE

Qui gère le budget du CSE ?

La mise en place d’un CSE est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il remplace depuis 2018 les anciennes instances de représentation du personnel (le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le champ d’action de chacun de ses membres n’est pas réglementé par le Code du Travail : il est défini par les accords d’entreprise et acté dans le règlement intérieur du CSE. Il est cependant possible de diviser la gestion du budget d’un CSE en 3 rôles distincts :

• L’employeur, qui préside le CSE de son entreprise, est chargé de verser une subvention de fonctionnement au CSE. La somme représente 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 2000 salariés. Le budget d’un CSE de moyenne ou de grande taille comprend des ressources annuelles généralement situées entre 153 000 et 3,1 millions d’euros, tandis que celles d’un CSE de petite taille sont inférieures à 153 000 euros. L’employeur a également accès aux documents comptables.
• Le trésorier du CSE s’occupe de la conservation des documents comptables, dont certains nécessitent d’être gardés jusqu’à 10 ans.
• Le secrétaire ou le trésorier gère les comptes bancaires et s’occupe de la signature des chèques du CSE.
• L’ensemble des élus doit veiller à la bonne répartition des budgets alloués à un CSE.

Comment fonctionne le budget du CSE ?

Le budget d’un CSE comprend deux axes : d’une part, son budget de fonctionnement, qui sert à couvrir les frais administratifs, former les élus, acquérir le matériel nécessaire à son fonctionnement, payer des experts qui accompagnent le CSE. Ce budget représente 0,2% de la masse salariale brute de l’entreprise. D’autre part, le CSE assure la gestion du budget alloué aux activités sociales et culturelles (ASC) : non obligatoire, il sert à gérer les avantages salariés. Il peut s’agir de titres-restaurant, d’activités (tickets de cinéma, salle de sport, parc de loisir), d’abonnements (Netflix, Disney +, Amazon Prime). Le montant alloué à ces dépenses est déterminé par les accords d’entreprise, mais le Sénat estime le montant moyen de ce budget à 0,8% de la masse salariale brute.

Les obligations comptables d’un CSE

Il est nécessaire de garder tous les justificatifs sur une dizaine d’années : facture d’achat ou de vente, note de frais, relevé de banque, etc. En cas de litige ou tout simplement de contrôle, cela pourrait épargner bien des problèmes au CSE et à l’entreprise. Globalement, ces documents se divisent en trois grandes catégories :

• livre de comptes avec dépenses et recettes
• synthèse: état des lieux, ressources, actions
• Un inventaire du patrimoine

Certaines obligations comptables dépendent de la taille du CSE. Ainsi, le recours à un expert comptable est obligatoire, sauf pour les CSE de petite taille. Un CSE de grande taille doit créer une commission des marchés et faire appel à un commissaire aux comptes.

Etablir un bon budget pour votre CSE

L’établissement d’un budget prévisionnel permet d’anticiper les budgets d’un CSE. Il doit être en cohérence avec les activités et les projets du CSE. Il est possible, et fort recommandé, de l’établir en s’appuyant sur les dépenses de l’année précédente, en prenant en compte les montants des dépenses récurrentes et les dépenses imprévues. Par ailleurs, un budget peut être déficitaire, équilibré ou excédentaire. Ainsi, bien que le budget de fonctionnement et le budget ASC soient deux choses distinctes, il est possible d’effectuer un transfert d’un budget à un autre dans la limite d’un seul par an. Celui-ci ne devra pas excéder 10 % de l’excédent. Attention : il existe des cas exceptionnels dans le cadre desquels la situation ne permet pas légalement ce transfert : n’hésitez pas à vous renseigner sur une plateforme telle que Leeto afin de connaître les modalités complètes et ainsi éviter les erreurs.