Quelles sont les formalités juridiques pour la création d’entreprise ?

Les formalités juridiques dans la création d’entreprise

Une entreprise est d’abord une entité exerçant sur un territoire possédant une organisation et des règlementations. Ainsi, l’entreprise doit pouvoir être légitimée devant l’autorité publique afin d’exercer en toute sérénité. C’est l’ensemble de ces préalables de déclaration et d’enregistrement que nous appelons formalités juridiques.

Quelles sont les formalités juridiques à la création ?

En France, les formalités juridiques de constitution d’une entreprise, quelle que soit sa forme, sont aujourd’hui grandement simplifiées, du fait des processus dématérialisés et de leur centralisation.

Publier une annonce légale

Pour créer une société, la première formalité qui s’imposera à vous est la publication d’une annonce de constitution sur les supports habilités à recevoir des annonces légales. Son objectif est de permettre une diffusion d’intention. Ces supports sont entre autres le journal d’annonces légales (JAL) et d’autres journaux autorisés.

Immatriculer votre entreprise

Immatriculer votre entreprise passe par un enregistrement dans différents registres, notamment le répertoire siren de l’INSEE et le registre de commerce et des sociétés tenu par les greffes des tribunaux de commerce. D’autres registres peuvent intervenir comme le registre des métiers et le registre spécial des agents commerciaux selon que vous soyez artisan ou agent commercial.

Cela dit, vous n’avez pas à contacter individuellement ces différentes entités, puisqu’un guichet unique, en l’occurrence le CFE, a été mis en place pour être votre seul interlocuteur, transmettre vos dossiers et vous obtenir les différents numéros d’identification. La tâche vous est encore plus facilitée si vous décidez de confier vos dossiers à des professionnels qui agiront comme votre représentant auprès du CFE. Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur ce site !