J-30 avant l’issue des Négociations Commerciales 2017 [Midinale avec cocktail déjeunatoire]

Dans ce contexte, la bonne utilisation des outils juridiques, dont l’objectif sans cesse réaffirmé est la protection du fournisseur, s’avère essentielle. De plus, la maîtrise des enjeux fiscaux liés aux divers éléments de la rémunération constitue un élément déterminant dans la stratégie de négociation. 

• Quelles sont les nouveautés, applicables dès 2017, apportées par la Loi Sapin 2 ? Quelles positions pour les enseignes dans ce contexte ?
• Comment assurer la négociation des contreparties sans mettre en cause la qualité de la relation commerciale ?
• Comment traiter fiscalement les réductions de prix, les prestations de services et les autres obligations ? 
• Quel comportement adopter face aux enseignes rapprochées ?
• Comment assurer la bonne exécution de l’accord en 2017 : accord provisoire, gestion des NIP, avenants, demande de compensation de marge, etc…
• Quelle solution alternative développer : RHD, multicanal, international ?

Ces différents sujets feront l’objet d’une présentation détaillée par les avocats du Cabinet FIDAL

Intervenants :

• Marie du GARDIN – Avocat Directeur Associé – Département Concurrence Distribution / Propriété Intellectuelle Technologies de l’information
• Simon HOTTE – Avocat Directeur Associé – Département Concurrence Distribution / Propriété Intellectuelle Technologies de l’information
• Benjamin LICHTLE – Avocat Directeur Associé – Spécialisé en Droit Fiscal et Douanier

Déroulé :

• •11h30 : accueil autour d’un cocktail déjeunatoire
• •12h15 : début de la conférence
• •13h45  : poursuite des échanges autour d’un café

Midinale avec cocktail déjeunatoire

J-30 avant l’issue des Négociations Commerciales 2017
Lyon – Jeudi 26 Janvier 2017
Hotel MARRIOTT à 11h30