Entreprises lyonnaises : Comment obtenir un KBIS gratuit ?

Qu’est-ce qu’un extrait KBIS ?

Le k-bis n’est autre que la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés, en l’occurrence le RCS de Lyon. Ce document atteste d’une manière légale et officielle que l’entreprise existe au niveau juridique et qu’elle dispose d’une personnalité morale. Il peut également être demandé pour les besoins de l’ouverture d’un compte dans une banque, ou pour les besoins d’une candidature à un appel d’offres.

Délivré par le tribunal de commerce de Lyon (ou de Villeurbanne), plus précisément le greffe, l’extrait kbis doit être mis à jour pour tous les événements qui interviennent dans la vie de l’entreprise. Pour être opposable et faire foi, le KBIS doit toujours dater de moins de trois mois.

En ses qualités de carte d’identité de la société, le KBIS renferme toutes les informations qui sont inhérentes à son existence, comme elles apparaissent dans ses statuts. En d’autres termes, un KBIS contient :

• La dénomination sociale de la société
• La forme juridique de la société
• Le montant du capital social de la société
• L’objet social de la société
• L’adresse de son siège social
• Sa durée de vie
• Le nom de domaine de son site
• La date de sa constitution
• Ses organes de direction et d’administration
• Le nom du greffe d’immatriculation
• Le numéro d’identification unique
• Le numéro siret
• Le numéro siren
• Le code APE

L’extrait k-bis mentionne également l’existence d’une éventuelle procédure collective à l’encontre de l’entreprise. Une entreprise qui n’est donc pas en mesure de fournir un extrait de KBIS peut être poursuivie pour travail dissimulé.

Traditionnellement, pour obtenir un KBIS, une entreprise doit en faire la demande auprès du bureau de greffe d’un tribunal du commerce de Lyon. Plus récemment, les concernés peuvent l’obtenir gratuitement en ligne.

Qui peut demander un extrait KBIS et comment l’obtenir gratuitement ?

Les personnes morales et physiques qui sont inscrites au RCS, au RSAC et au RSEIRL de Lyon et des autres regions de France peuvent demander un KBIS. Il s’agit en d’autres termes des auto-entrepreneurs, des artisans, des sociétés (SA, SARL, SASU …), des associations, des agents commerciaux numérotés au RSAC et des personnes physiques numérotées au RSEIRL.

Avant, la demande d’un KBIS devait se faire auprès du greffe du tribunal dont dépend la société qui en avant besoin. La demande pouvait se faire sur place, par courrier ou en ligne via le site infogreffe.fr. Les entreprises qui avaient régulièrement besoin d’un KBIS pouvaient souscrire un abonnement de 24 mois.

Depuis 2019, en octobre, les greffiers des 134 tribunaux de commerce de France ont mis au point un portail sécurisé en ligne dont l’objectif est de faciliter les démarches administratives liées à la demande de l’extrait de KBIS auprès des greffes. Baptisé MonIdenum, ce portail qui est en partenariat avec infogreffe.fr offre aux mandataires sociaux des entreprises d’obtenir un extrait gratuit du KBIS.

Il est à noter que ce service se limite à la consultation et au téléchargement du KBIS. Pour ce qui est de la création et des démarches d’immatriculation, les futurs entrepreneurs doivent toujours se rendre auprès des bureaux du greffe du tribunal du commerce.

Les représentants légaux des entreprises doivent d’abord accéder au site MonIdenum pour s’enregistrer et acquérir une clé d’authentification unique. Pour ce faire, ils doivent donc :

Aller sur le site et cliquer sur Activer MonIdenum. Les concernés vont devoir renseigner leur email, le numéro de la carte d’identité, le numéro de téléphone et l’adresse de l’entreprise qui les mandate. Dès lors que toutes les informations sont enregistrées, le compte est créé puis validé.

Pour télécharger gratuitement l’extrait de KBIS, il faut se connecter sur le service, introduire son identifiant et son mot de passe et une fois dans son interface personnelle, cliquer sur KBIS et Performances. Par la suite, il ne reste plus qu’à télécharger. Le document peut ensuite être imprimé au format PDF.

À noter que l’identité du représentant légal d’une entreprise est comparée avec celle des personnes inscrites sur le registre du commerce et des sociétés au moment même de l’activation du compte. Il en sera ainsi chaque fois qu’il va entreprendre une mise à jour pour son entreprise. Aucune autre personne, autre que lui, n’est pas autorisée à télécharger ce document au nom de l’entreprise.

MonIdenum propose également d’autres services. Depuis ce portail, le représentant légal d’une entreprise peut gérer ses mandats, recourir à tous les services du tribunal du commerce (action en justice, saisie du tribunal, consultation des procédures), et se rapprocher du site du tribunal pour effectuer les différentes procédures judiciaires (assignation à comparaître, opposition, requête en tous genres).

Peut-on modifier le contenu de l’extrait du KBIS ?

Il ne s’avère pas futile de noter que pour tous les événements qui interviennent dans la vie d’une entreprise et qui modifient ses statuts (changement de dénomination sociale, déménagement du siège social, changement du capital social, changement des organes de direction), l’extrait du KBIS doit être modifié. Jusqu’ici, il n’est pas possible de modifier directement le contenu d’un extrait de KBIS en ligne. Cette prestation n’est pas non plus gratuite.

Pour apporter des modifications, le représentant légal de l’entreprise doit se rendre sur le site infogreffe.fr, se connecter sur son compte et s’acquitter des étapes suivantes :

• Renseigner le SIRET/SIREN
• Remplir le formulaire M2
• Télécharger les pièces justificatives demandées
• Effectuer une signature électronique
• S’acquitter des frais de greffe via une carte bancaire

Autrement, ce représentant légal peut se rendre auprès du tribunal du commerce ou prendre contact avec son CFE. Mais il ne peut effectuer de modification, qu’après avoir convoqué les associés et actionnaires pour une AG extraordinaire, modifié les statuts et publié un avis de modification dans un journal d’annonces.

Comment obtenir un Kbis gratuit ?

Le Kbis est un document essentiel qui certifie l’existence juridique d’une entreprise en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Plusieurs options permettent d’obtenir un extrait Kbis gratuitement. Si vous êtes le dirigeant ou représentant légal de l’entreprise, vous avez accès à votre Kbis sans frais via le portail MonIdenum. Cette plateforme en ligne, sécurisée et gérée par les greffes, permet de télécharger un Kbis en quelques clics. Vous devez simplement créer un compte et prouver votre identité. En tant qu’entrepreneur, vous pouvez également accéder au Kbis à travers des services inclus dans certains abonnements professionnels ou logiciels de gestion. Cependant, pour un particulier ou une entreprise tiers souhaitant consulter le Kbis d’une autre entité, l’accès est généralement payant. Ces frais varient selon les canaux utilisés, que ce soit Infogreffe ou d’autres plateformes privées. Enfin, il est important de noter que seuls les entrepreneurs immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) peuvent prétendre à un extrait Kbis. Si vous êtes micro-entrepreneur non inscrit au RCS, vous recevrez un autre type de document justificatif, tel qu’un extrait D1. Obtenir un Kbis gratuitement est donc possible pour les dirigeants via les bonnes plateformes sécurisées, à condition de respecter les démarches administratives en vigueur.

Que signifie un Kbis ?

Le Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il s’agit de la « carte d’identité » de l’entreprise, délivrée par le greffe du tribunal de commerce lors de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document rassemble toutes les informations essentielles concernant l’entreprise, telles que sa dénomination sociale, sa forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.), l’adresse de son siège social, son numéro SIREN et le nom de ses dirigeants. En d’autres termes, le Kbis est une preuve tangible de la reconnaissance officielle de l’entreprise par les autorités administratives. Il permet de vérifier la conformité et la légalité de l’entreprise, étant souvent requis dans le cadre de partenariats commerciaux, de réponses à des appels d’offres ou de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Le terme « Kbis » est souvent utilisé de manière générique pour désigner l’extrait officiel, bien que le terme exact dépend de la nature juridique de l’entreprise. Ce document est mis à jour à chaque modification significative de l’entreprise, garantissant ainsi des informations toujours fiables. En somme, un Kbis est indispensable pour prouver qu’une entreprise est en activité et conforme à la réglementation.

Quelle est la différence entre un extrait Kbis et un Kbis ?

L’extrait Kbis et le Kbis sont deux termes souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent le même document. En réalité, le terme exact est « extrait Kbis ». Il s’agit d’une version officielle et synthétique du registre des informations juridiques, administratives et financières de l’entreprise. Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la preuve de l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’utilisation du mot « Kbis » seul est une simplification courante, mais elle peut prêter à confusion. L’extrait Kbis contient des informations telles que le numéro SIREN, la forme juridique de l’entreprise, le capital social, l’adresse du siège social, les noms des dirigeants et des administrateurs, ainsi que l’activité principale de l’entreprise. Ces informations sont essentielles pour vérifier la légalité et la conformité de l’entreprise. La différence perçue entre « Kbis » et « extrait Kbis » est donc purement terminologique, sans impact sur le contenu ou l’usage du document. Il est important de demander un extrait Kbis récent, car les partenaires commerciaux, les banques ou les clients exigent souvent des informations actualisées pour garantir la fiabilité des données.

À quoi sert un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document incontournable pour les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il a plusieurs utilités principales dans le cadre de la gestion et des activités d’une entreprise. Tout d’abord, le Kbis est une preuve juridique de l’existence de l’entreprise. Il certifie son immatriculation et atteste que l’entreprise est conforme aux lois en vigueur. Ce document est souvent exigé lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, d’une demande de financement ou d’une location de locaux commerciaux. En outre, le Kbis est nécessaire pour répondre à des appels d’offres publics ou privés. Il permet aux partenaires commerciaux, aux fournisseurs ou aux clients de vérifier la fiabilité et la transparence de l’entreprise. Le Kbis joue également un rôle important dans les relations administratives. Par exemple, il peut être requis lors de démarches auprès des douanes, des assurances ou d’autres organismes publics. Enfin, le Kbis contribue à rassurer les parties prenantes en offrant des informations officielles et actualisées sur l’entreprise, telles que les noms des dirigeants, le capital social ou l’activité principale. En somme, le Kbis est un outil de confiance et de légitimité indispensable pour toute entreprise commerciale.

Où trouver le numéro de TVA sur un Kbis ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est une information essentielle pour les entreprises effectuant des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Cependant, ce numéro n’est pas directement indiqué sur un extrait Kbis. Le Kbis contient principalement des informations relatives à l’immatriculation de l’entreprise, comme son numéro SIREN, son code NAF, son capital social ou encore l’adresse de son siège social. Le numéro de TVA, quant à lui, est généré à partir du numéro SIREN de l’entreprise. Il se compose du préfixe FR, suivi de deux chiffres de contrôle, puis des neuf chiffres du numéro SIREN. Pour retrouver ce numéro, vous pouvez utiliser des outils en ligne tels que le portail des impôts ou des services spécifiques permettant de vérifier les numéros de TVA. Il est également possible de le demander directement à votre centre des finances publiques. Bien que le numéro de TVA ne figure pas sur le Kbis, les deux documents sont complémentaires dans le cadre des démarches administratives ou commerciales. Si vous devez transmettre ces informations à un partenaire ou un client, assurez-vous d’avoir à la fois un Kbis récent et votre numéro de TVA prêt à l’emploi.