Le rôle de l’AMF dans la réglementation de la SCPI

Afin d’investir dans l’immobilier, et ce, même avec un budget réduit, il est possible d’investir dans ce que l’on appelle une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier afin d’en devenir copropriétaire et de profiter d’un retour sur investissement grâce à un pourcentage sur les loyers. Cela étant, il existe différentes réglementations en vigueur pour permettre la création d’une SCPI ainsi que sa gestion. C’est l’AMF ou Autorité des Marchés Financiers qui est en charge de ce type de réglementation afin d’encadrer l’investissement en parts dans ce type de dispositif. Alors comment fonctionne une SCPI ? Quel est le rôle de l’AMF dans sa réglementation ? Réponses !

Qu’est-ce qu’une SCPI ?

Pour comprendre la SCPI, il convient d’expliquer comment ce type de société est utilisé pour investir. Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un autre moyen d’investir dans un bien immobilier. En effet, il est d’usage d’acheter un bien immobilier que l’on utilisera comme résidence secondaire ou encore que l’on mettra en location afin d’investir dans l’immobilier. Investir dans une SCPI signifie devenir copropriétaire d’un groupe de biens immobiliers. Les biens immobiliers sont gérés par la Société Civile de Placement Immobilier et mis en location. L’investisseur perçoit alors un pourcentage des loyers récoltés pour les différents biens immobiliers en fonction du montant de son investissement.

On peut distinguer deux types de Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Il y a la SCPI dite d’entreprise qui va détenir des biens immobiliers tels que des bureaux, des entrepôts, des boutiques et autres et qui seront à usage commercial. Il s’agit de biens qui peuvent être difficiles à l’achat pour celles et ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier, c’est pourquoi acheter des parts dans ce type de société peut être intéressant notamment lorsque l’on souhaite en retour des revenus réguliers. Il y a également la SCPI dite d’habitation et dont les biens immobiliers sont à usage d’habitation. Certains de ces biens s’inscrivent dans des dispositifs fiscaux ce qui peut permettre après une certaine durée de réaliser des économies d’impôts.

Quel est le rôle de l’AMF dans la réglementation d’une SCPI ?

Afin de protéger celles et ceux qui souhaitent investir dans une Société Civile de Placement Immobilier, différentes règles ont été établies afin de définir le fonctionnement de ce type d’investissement. La SCPI est donc régie par certains articles du Code civil et il s’agit également de ce que l’on appelle un fonds d’investissement alternatif au sens de la directive AIFM régulée par l’Autorité des Marchés Financiers ou AMF. L’AMF va donc exercer son rôle de régulateur et de contrôle dans le cadre des investissements en Société Civile de Placement Immobilier. Elle est notamment en charge de délivrer l’agrément aux sociétés de gestion souhaitant gérer les SCPI. Elle a aussi pour mission de vérifier l’exactitude et la transparence des informations délivrées aux investisseurs potentiels. L’AMF a donc véritablement pour rôle de s’assurer que la gestion d’une Société Civile de Placement Immobilier est effectuée dans le respect des réglementations en vigueur et également de protéger les investisseurs.

Pourquoi investir dans ce type de projet ?

L’investissement dans une Société Civile de Placement Immobilier peut être d’un grand intérêt pour les particuliers souhaitant trouver une alternative à l’achat d’un bien immobilier. Tout d’abord, l’achat de parts dans une Société Civile de Placement Immobilier est plus facilement accessible aux petits budgets. L’achat d’un bien immobilier nécessite bien souvent de disposer d’une certaine somme alors qu’investir dans une SCPI sera beaucoup plus facilement accessible.

Qui plus est, opter pour un investissement en Société Civile de Placement Immobilier permet d’éviter de nombreuses contraintes notamment celles liées à la mise en location d’un bien. La recherche d’un locataire, les travaux imprévus, les loyers impayés, autant de problématiques qui ne seront pas à prendre en charge avec un investissement en SCPI. Toute la prise en charge des biens immobiliers est en effet gérée par une société de gestion dédiée. Cela nécessite de prendre en compte des frais inclus dans l’investissement de départ, mais aucun autre frais ne sera ensuite à prendre en compte pour la gestion des biens immobiliers. Le fait que les locaux soient le plus souvent loués par de grandes enseignes permet de s’assurer de la fiabilité des locataires et tout particulièrement lorsque l’on opte pour une SCPI d’entreprise.

La Société Civile de Placement Immobilier permet donc de s’assurer un revenu aussi régulier que lorsque l’on décidera d’investir dans un bien immobilier et de le mettre en location, à la différence que les contraintes associées à ce type de projet seront prises en charge par une société de gestion. Il s’agit donc d’un très bon moyen d’investir dans l’immobilier en profitant de différents avantages et en évitant les contraintes de la mise en location d’un bien.