Comment et pourquoi avoir recours au commissionnaire en transport

Commissionnaire en transport : qu’est ce que c’est ?

Par définition, le commissionnaire en transport est avant tout un intermédiaire de commerce, un organisateur. Il est en charge du transport de marchandises entre l’usine et l’endroit où elles seront commercialisées. À ce titre, il doit déterminer le moyen de transport le plus adapté à chaque situation (bateau, avion, train, etc), et de choisir les entreprises de transport qui se chargeront de l’acheminement. 

En cela, le commissionnaire de transport se différencie : 

• du transporteur lui-même ;
• du transitaire, qui est un simple mandataire recherchant les meilleures conditions de transport possibles, tout en étant tenu à des instructions claires ;
• du courtier, qui ne peut pas conclure de contrat en son propre nom. 

Le commissionnaire de transport possède donc une relative liberté d’exécution dans l’exercice de sa mission. Agissant toujours en son nom propre, il est toutefois lié par deux contrats : 

• lié au commettant qui le rémunère par un contrat de commission. Ce contrat stipule la nature et l’objet du transport, les modalités de son exécution, ainsi que les obligations de chaque contractant et le tarif. Ce type de contrat est en général établi par décret ;
• lié à une entreprise de transport par un contrat de transport. 

Les activités d’un commissionnaire en transport

Les services du commissionnaire en transport sont assez variés. S’agissant d’un rôle global, il intervient tant sur le plan matériel qu’administratif. Il s’occupe entre autres : 

• du transport ;
• de la gestion des stocks ;
• du conditionnement, de l’emballage et de l’entreposage des marchandises ;
• du lien avec le destinataire ;
• de la traçabilité de l’envoi ;
• de la tenue des documents de transport.

Il gère également les passages aux douanes. 

Avec le développement considérable du commerce international, le métier de commissionnaire en transport s’est fortement globalisé, se retrouvant impliqué tout au long du processus de transport, tant en amont qu’en aval des opérations de transport. 

Par ailleurs, celui-ci peut proposer d’autres types d’opérations telles que : 

• le groupage : rassembler des marchandises provenant de plusieurs expéditeurs afin de remplir plus efficacement les conteneurs ;
• de l’affrètement : mise en relation entre le transporteur et l’expéditeur ;
• le bureau de ville : remise du colis au client ou au transporteur.

À savoir : le commissionnaire en transport est en général rémunéré au forfait. 

Les responsabilités d’un commissionnaire de transport

Il faut savoir que le commissionnaire est tenu à une obligation de résultat : sa mission principale est de faire parvenir la marchandise à destination. Il est en charge du bon acheminement de celle-ci. Pour se protéger (notamment contre les potentielles pertes ou avaries), il doit souscrire à une assurance responsabilité civile contractuelle, et peut dans le même temps souscrire à une assurance des marchandises transportées. 

Cette protection qui entoure le commissionnaire est essentielle car ce dernier sera tenu comme unique responsable en cas de dommage au cours du transport.