Sites internet et e-commerce : quelles obligations et quelles responsabilités ?

FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France (1200 avocats), intervient depuis plus de 85 ans dans tous les domaines du droit des affaires, permettant ainsi de proposer aux entreprises une offre juridique globale.

L’équipe « droit économique » de Lyon, constituée de 16 avocats,  est spécialisée dans les domaines de la concurrence,  distribution,  contrats,  propriété intellectuelle et technologies de l’information.

En matière de propriété intellectuelle,  l’expertise s’étend de l’élaboration des stratégies de gestion des droits (dépôts, surveillances…) à la défense des actifs (oppositions, actions en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitaire…) en passant par leur valorisation (licence, partenariat…).

L’expertise de cette équipe et son approche sectorielle permettent d’accompagner les annonceurs et agences de communication au plus près de leurs préoccupations quotidiennes.

Sécuriser le contenu de votre site Internet :
• Le contrat de commande du site avec le ou les prestataires
• La cession des droits et l’accès aux sources

Respecter les obligations spécifiques dans le cadre de l’exploitation d’un site Internet :
• La protection des données personnelles
• Les obligations de l’éditeur et de l’hébergeur du site Internet

Respecter les obligations spécifiques dans le cadre du e-commerce :
• Les responsabilités des acteurs du e-commerce
• Les règles juridiques de la vente en ligne
• La distribution sur Internet
• La publicité sur Internet

Participation gratuite sur inscription préalable.
Renseignements complémentaires : assis-debout@intermedia.fr