Les nouveaux indicateurs environnementaux de la BDESE : comprendre et appliquer les changements

Depuis le décret du 26 avril 2022, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) a connu des modifications significatives concernant ses indicateurs environnementaux. Ces changements, essentiels pour les entreprises françaises, visent à renforcer l’intégration de considérations environnementales dans leur fonctionnement interne. 

Qu’est-ce que la BDESE ?

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil fondamental pour les entreprises françaises. Elle sert de référentiel central pour collecter et organiser des informations diverses et essentielles relatives à l’activité et au fonctionnement d’une entreprise. La BDESE intègre des données sur les aspects économiques, sociaux, et, depuis le décret de 2022, environnementaux de l’entreprise.

Cette base de données est conçue pour être un point de référence pour les représentants du personnel, leur permettant d’accéder à des informations complètes pour une meilleure compréhension et une participation active dans les dialogues et les décisions de l’entreprise. Avec l’ajout des indicateurs environnementaux, la BDESE devient un outil encore plus puissant, encourageant les entreprises à intégrer des pratiques durables et responsables dans leur stratégie globale.

Pour faire simple, la BDESE est à la fois le reflet de la situation actuelle de l’entreprise et un guide pour son développement futur, en alignant ses objectifs économiques avec les exigences sociales et environnementales contemporaines. Voir ici un exemple de BDESE.

Comprendre le nouveau cadre réglementaire

Modifications législatives

Les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail ont été réécrits pour intégrer de nouvelles exigences. Ces modifications reflètent la volonté d’adapter la législation aux enjeux actuels de l’environnement et du développement durable.

Impact sur les entreprises

Ces changements législatifs affectent toutes les entreprises, indépendamment de leur taille. Ils exigent une mise à jour de la BDESE, incluant de nouvelles informations environnementales.

Nouvelles exigences pour les entreprises

Politique générale en matière environnementale

Chaque entreprise est désormais tenue d’intégrer une politique environnementale claire dans sa BDESE. Cette politique doit refléter l’organisation et les efforts de l’entreprise pour adresser les enjeux environnementaux, y compris les démarches d’évaluation ou de certification.

Économie circulaire

La gestion des déchets, particulièrement la prévention et la gestion de la production de déchets dangereux, devient un élément crucial. Les entreprises doivent évaluer et rapporter la quantité de ces déchets, en conformité avec les articles R. 541-8 et R. 541-45 du Code de l’environnement.

Changement climatique

Les entreprises sont appelées à réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan doit être conforme aux dispositions de l’article L. 229-25 du Code de l’environnement ou du bilan simplifié prévu par la loi de finances pour 2021.

Application selon la taille de l’entreprise

Entreprises de moins de 300 salariés

Pour les petites et moyennes entreprises, l’article R. 2312-8 précise les informations à fournir. Ces entreprises doivent se concentrer sur leur organisation interne pour gérer les enjeux environnementaux et fournir des informations détaillées sur leur économie circulaire et leur impact sur le changement climatique.

Entreprises de plus de 300 salariés

Les entreprises de plus grande taille, en plus des exigences précédentes, doivent se conformer à des normes plus strictes. Cela inclut des informations environnementales détaillées présentées selon l’article R. 225-105 du Code de commerce.

A retenir

L’intégration de ces nouveaux indicateurs environnementaux dans la BDESE représente un pas important vers une responsabilité environnementale accrue des entreprises. En s’alignant avec ces exigences, les entreprises contribuent non seulement au respect de la législation, mais aussi à la préservation de l’environnement pour les générations futures.

 

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FAQ sur des derniers indicateurs environnementaux de la BDESE