Comment obtenir un Kbis ?

Or, il est impossible d’avoir un Kbis simplement en se rendant sur la page de l’URSSAF. Les démarches vont plus loin.

• Comment obtenir le Kbis ?
• Qui délivre le Kbis ?
• Combien de temps est-il valable ?

Obtenir un Kbis : ce qu’il faut savoir sur ce document

Le Kbis est un document qui montre que votre entreprise n’est pas fictive et que tout est bien déclaré. Il regroupe diverses informations comme le numéro de TVA, sa dénomination ou encore la raison sociale.

Que veut dire Kbis ?

Le Kbis est une vulgarisation. En réalité, on parle d’Extrait K si l’entreprise est au nom d’une personne physique, et extrait Kbis si la demande est faite par une personne morale.

À l’usage, les professionnels ont commencé à dire « Kbis » pour les deux documents.
Aujourd’hui, on demande un Kbis indifféremment pour une personne morale ou pour une personne physique.

Où et comment demander un Kbis ?

Le Kbis doit être demandé auprès du Registre des Commerces et des Sociétés, le RCS. Cela est valable sur tout le territoire français, hors dans les DOM-TOM et en Alsace-Moselle. Dans ce cas de figure, le tribunal judiciaire délivre le Kbis et non le RCS.

Vous êtes auto-entrepreneur ? Alors, gardez à l’esprit que le Kbis est obligatoire uniquement pour les activités commerciales. Certains statuts en sont dispensés.

Obtenir un Kbis : quels sont les documents nécessaires ?

Il suffit d’avoir votre numéro SIRET ou votre numéro de TVA.
La plateforme demande aussi le nom du gérant de l’entreprise. Il suffit ensuite de payer et vous recevez vos documents en PDF. Gardez à l’esprit que les tiers sont autorisés à demander un Kbis de votre entreprise. Ce document est accessible à tous.

Les informations importantes pour obtenir un Kbis

Tout d’abord, il est important de retenir que généralement, le Kbis demandé doit dater de moins de trois mois. Ainsi, vos clients et collaborateurs vérifient que vous n’avez aucune procédure judiciaire en cours comme une liquidation par exemple. Cela leur permet d’être rassurés quant à votre stabilité financière. Cela peut vous aider, notamment lors d’une perspective de partenariat.

Où se trouve le numéro de TVA sur un Kbis ?

L’information que vous devez tout de suite localiser est le numéro de TVA. Il est inscrit en gros et en gras, au milieu de votre extrait Kbis. Le document précise aussi la date de votre immatriculation ainsi que la nature de votre activité.

Combien coûte un Kbis ?

Un Kbis isolé coûte au minimum 1,50€ si vous voulez le télécharger à l’unité, environ 5€ si vous voulez un envoi papier. Tout dépend de la plateforme sur laquelle vous passez.

Infonet permet de télécharger un nombre illimité de documents, ce qui est particulièrement utile si vous avez une ou plusieurs entreprises. Vous ne payez plus chaque document, mais un abonnement mensuel qui vous donne accès à l’ensemble des documents administratifs de votre entreprise.

Pourquoi et comment avoir un extrait Kbis ?

Rendez-vous sur Infonet.fr si vous avez besoin d’un Kbis. Une offre vous permet de découvrir leurs services pour moins de 2€ (soit le prix d’un extrait Kbis sur une autre plateforme). Vous pouvez télécharger tous les documents que vous souhaitez pendant 48 heures et ensuite, si le service vous convient, vous poursuivez votre abonnement.

À noter : l’abonnement n’est soumis à aucun engagement. Vous pouvez donc l’arrêter dès que vous n’en avez plus besoin.

Nous l’avons vu, le Kbis n’est pas obligatoire dans toutes les professions. Les experts précisent qu’il est possible de présenter un avis de situation SIRENE si vous exercez une profession libérale (médecin, architecte, consultant…). Celui-ci est gratuit et s’obtient auprès de l’INSEE.

Si vous êtes artisans, sachez qu’il existe le D1 qui est un document équivalent au Kbis.

Le Kbis, le D1 ou l’avis SIRENE sont demandés dans le cadre de collaborations sur le long terme. Il est ainsi recommandé de le fournir dès qu’on vous le demande.

Comment avoir un Kbis gratuit ?

Il n’est malheureusement pas possible d’obtenir un Kbis gratuit. Toutes les suggestions Google vous promettent un téléchargement gratuit, mais vous imposent de payer 1,49€ au dernier moment.

Pour autant, vous avez besoin de ce document. Nous vous recommandons donc de vous rendre sur des sites sérieux comme infonet.fr et de rentrer votre numéro de SIRET dans la barre de recherche. Vous pouvez alors souscrire à un abonnement et télécharger tous les documents dont vous avez besoin.

Les entreprises étrangères devront, pour leur part, s’adresser à l’EBR, European Business Register, qui lui délivrera un document de valeur équivalente. C’est valable uniquement si le siège se trouve dans l’Union européenne.

Si à votre tour, vous devez fournir une preuve que votre entreprise est en bonne santé et faire authentifier votre Kbis pour l’envoyer à l’étranger, vous devrez passer par le ministère des Affaires étrangères (bureau des légalisations).

Quels que soient vos besoins, n’hésitez pas à faire appel à des experts. Ils sont à votre disposition pour vous donner des conseils personnalisés et sur mesure en fonction de votre situation professionnelle.