Pénibilité Mise en place obligatoire des fiches individuelles pour certaines professions !

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Chefs d’entreprises, connaissez vous tous les cas où vous exposez soit à payer une amende, soit à engager votre responsabilité pénale ? Ne vous exposez pas inutilement !

La liste des cas où une entreprise s’expose à payer une amende pour infraction par ignorance des textes de loi ou par négligence est longue ! Sans parler des cas où la responsabilité pénale du chef d’entreprise est engagée ! Faites vous assister par un conseil !

Le social, le fiscal, le juridique, occupent aujourd’hui une place de plus en plus importante dans l’organisation des entreprises en plus de la comptabilité.
Le Cabinet Erival assure pour vous ces formalités administratives et les déclarations inhérentes en temps et en heure. Il vous suit, vous conseille, vous aide à remplir vos obligations, vous assiste en cas de contrôle social ou fiscal et vous évite les amendes.

Cela concerne les expositions définies par l’article D41215 du Code du travail (manutentions manuelles, postures pénibles, bruit, certains travaux de nuit…)
En cas de manquement à la mise en place et à l’actualisation de la fiche, une amende de 1 500 € par salarié concerné est prévue.

Vous pouvez vous consacrer à votre cœur de métier en toute sérénité.

Pourquoi ne pas se faire assister par un conseil ? 
Renseignez vous !

Vous recevrez par mail un exemple officiel de fiche individuelle de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

Votre demande sera transmise immédiatement à notre partenaire.

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