Qu’est-ce que le cannabidiol et à quoi sert-il ?

Le cannabidiol, plus connu sous le nom de CBD, est une molécule issue du chanvre. Elle est réputée pour ses vertus thérapeutiques et ses effets relaxants. Les consommateurs utilisent souvent l’huile de CBD pour apaiser leur stress, réduire leurs douleurs et leurs inflammations et améliorer leur bien-être général. L’avantage du CBD est qu’il n’engendre pas d’effets psychotropes (euphorie, modification de l’état de conscience, etc.) et n’est pas addictif. Il peut donc être consommé régulièrement, contrairement au THC, un autre cannabinoïde actif contenu dans le cannabis.

Étude des lois sur le cannabidiol à travers le monde

Le CBD est une molécule récente, et la législation qui l’entoure est en constante évolution. Voici un tour d’horizon des cadres légaux en vigueur à travers le monde.

Dans l’Union européenne : législation européenne et nationale

La réglementation du CBD dans l’Union Européenne a évolué ces dernières années, et de nouveaux changements pourraient intervenir. Depuis 2019, le CBD est considéré comme un « nouvel aliment », et les produits qui en contiennent doivent recevoir une autorisation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avant d’être commercialisés.
En janvier 2023, les règles de la Politique Agricole Commune (PAC) autorisent dans l’U.E la culture de plants de chanvre dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %. Il en va de même pour la commercialisation et la consommation des produits à base de CBD, dont le pourcentage de THC est limité à 0,3 %.

En France : le cadre légal du CBD

La France s’aligne sur la politique commune de l’Union Européenne pour fixer sa réglementation autour du CBD. Un nouvel arrêté confirme qu’à partir de janvier 2023 le CBD est autorisé et légal en France, à condition que le taux de THC du produit ne dépasse pas le seuil de 0,3 %.
La France a également révisé sa position sur la vente et la consommation de fleurs et de feuilles de CBD. Elle l’avait jusque là interdit, mais depuis juillet 2021, elle a suspendu son interdiction suite à une décision de la Cour de Justice Européenne.
La France est soucieuse de la santé des consommateurs et cherche à encadrer la production, la vente et la consommation de CBD. Le cadre juridique pourrait évoluer ces prochaines années, mais actuellement le CBD contenant moins de 0,3 % de THC est parfaitement légal.

Autres pays européens : les spécificités de chaque pays

À partir de janvier 2023, la plupart des pays européens devraient adopter la même législation relative à la production, la vente et la consommation de CBD. Tous les pays devraient respecter le seuil légal de 0, 3 % de THC au maximum dans les produits à base de CBD.
Toutefois, certains pays de l’U.E se montrent plus libéraux vis-à-vis de l’utilisation du chanvre, voire du cannabis à des fins médical. Le Luxembourg, la Pologne, le Portugal ou l’Italie ont des lois plutôt souples concernant les produits issus du cannabis et du chanvre. À l’inverse, la législation est plus stricte dans des pays comme la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie ou la Suède.
Si vous êtes amené à voyager ou à résider dans un pays de l’U.E, il est préférable de se renseigner sur les lois en vigueur pour ne pas risquer d’enfreindre les règles.

Les Etats-Unis : le statut juridique du CBD

En 2018, la loi « Farm Bill » a légalisé la culture du chanvre et l’extraction de CBD, à condition que la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %. Le CBD est donc considéré comme légal au niveau fédéral, mais chaque état est en droit d’adopter ses propres lois et peut donc restreindre l’usage du CBD.

Australie : le statut juridique du CBD

En Australie, la réglementation sur le CBD est complexe et plutôt restrictive. Depuis 2018, le gouvernement australien a légalisé l’usage de cannabis à des fins médicales. Dès lors, le CBD a également été autorisé, uniquement pour traiter certaines conditions médicales.

Canada : le statut juridique du CBD

Au Canada, le CBD est réglementé par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRSDAS). Le CBD dérivé de chanvre est légal à condition qu’il ne contienne pas plus de 0,3 % de THC. Il peut être utilisé à des fins médicales si il est prescrit par un médecin : dans ce cas, il faut se le procurer chez un vendeur autorisé par Santé Canada.

Asie : le statut juridique du CBD

En Asie, le cadre juridique autour du CBD est strict et varie selon les pays. Au Japon, le CBD est considéré comme un médicament et ne peut être vendu que sur autorisation gouvernementale. De même, en Thaïlande, il s’apparente à une substance médicamenteuse contrôlée par le Ministère de la Santé. À Singapour, le CBD est défini comme une drogue, et son usage est illégal, entrainant des peines de prison.

Afrique : le statut juridique du CBD

Les lois sur le CBD sont très hétérogènes dans les différents pays d’Afrique. En Afrique du Sud, le CBD n’est pas interdit mais il est réglementé et ne doit pas contenir plus de 0, 2 % de THC. Dans d’autres pays, comme le Kenya, la Tanzanie et le Zimbabwe, le CBD est considéré comme illégal et il est passible de sanctions.

Quelques conseils pratiques pour les entreprises du secteur du CBD

La législation autour du CBD est un domaine sensible et en constante évolution. Pour rester dans la légalité et ne pas mettre en danger les consommateurs, les entreprises du secteur du CBD doivent être vigilantes sur les modes de fabrication de leurs produits et la provenance du chanvre utilisé. Il est indispensable de s’assurer que la variété de chanvre utilisée respecte bien les lois en vigueur (taux maximal de 0,3 % de THC). La traçabilité des plants de chanvre est primordiale, car des contrôles peuvent être effectués régulièrement par les autorités de santé publique.

Conclusion : tendances et évolutions du cadre juridique du CBD

L’usage du CBD tend à se démocratiser et son cadre juridique semble aller vers une harmonisation dans les pays de l’Union Européenne. À travers le monde, d’autres continents ont des règles plus strictes, mais les évolutions récentes des lois sur le CBD laissent penser que les restrictions pourraient s’assouplir dans les prochaines années.