Quels sont les avantages de créer une SCI familiale ?

Éviter l’indivision avec la SCI familiale

L’indivision est le mode par défaut en matière de gestion de biens immobiliers. Seulement, il peut provoquer des situations de blocage vu que les biens sont considérés comme appartenant à plusieurs personnes. Une fois constitué en SCI familiale, ce sont les statuts qui fixent les directives de gestion de vos biens immobiliers et la prise de décision. Pas besoin que les décisions importantes soient prises à l’unanimité par les ayants droit.

La loi prévoit que personne ne doit être contraint de rester en indivision vu qu’en cas de désaccord, ce régime peut provoquer des situations embarrassantes. Vous pouvez donc céder votre quote-part sans que les autres ne puissent s’y opposer. Ils sont seulement acheteurs prioritaires. Au cas où vous ne trouvez pas de preneur –indivisaire ou personnes extérieures, le bien doit alors être cédé.

Bénéficier d’un formalisme et d’une gestion simple avec la SCI familiale

Même si l’appellation laisse croire le contraire, la société civile immobilière familiale possède des règles de gestion particulièrement simplifiée. En tant que gérant, vous devez tenir une Assemblée générale au moins une fois par an comme toute société. C’est alors l’occasion pour vous de rendre compte de l’état de la situation financière de l’entreprise –bilan, compte de résultat, annexe, aux autres associés.

Pour ce qui est des formalités, la SCI familiale offre un cadre de mise en œuvre très simplifié. Dans la pratique, vous devez simplement faire des réunions familiales et rédiger des procès-verbaux. L’ensemble des décisions et des échanges va être dressé lors de l’assemblée générale annuelle. Enfin, aucun dépôt aux greffes n’est exigé suite à l’approbation des comptes. On vous invite à parcourir en détail ce guide de la SCI avant de vous lancer.

Mieux préparer la succession avec une SCI familiale

Un autre avantage offert par la SCI familiale s’offre à vous au moment de préparer la succession. Non seulement vous anticipez la transmission de votre patrimoine, mais vous optimisez également le volet fiscal. Cela est notamment possible avec le démembrement des parts. Cette astuce vous permet de faire la donation de la nue-propriété à vos enfants tout en conservant l’usufruit sur vos biens.

Lorsque vous faites la donation de la nue-propriété des parts de la SCI familiale à vos enfants, les droits de donation sont réduits à ce moment-là. Il en est de même pour les droits de succession par la suite. Dans ce cas, la base taxable prise en compte est la valeur nette des parts –différence entre actif et passif. Si vous venez par exemple d’emprunter d’importantes sommes, la valeur imposée sera très faible.

De même, en démembrant les parts de la SCI familiale pour seulement faire don de la nue-propriété réduit davantage cette base imposable. Le montant des parts pris en compte n’est donc pas leur valeur réelle. En outre, il est préférable pour vous de réaliser cette opération au plus tôt, car la valeur des droits est fonction croissante de votre âge. En outre, vos enfants ne vont plus payer d’autres frais au moment d’obtenir la pleine propriété sur les parts de l’entreprise familiale.

Conclusion

En définitive, la SCI familiale aide à avant tout à réorganiser votre patrimoine immobilier et à préparer votre succession avec le démembrement de propriété. Sans que ce dernier point n’ait de conséquence sur la gestion de votre société, vu que vous donnez seulement la nue-propriété à vos enfants. Mais lorsque vous n’avez qu’un seul enfant, il faut rester prudent, car ce dernier peut prendre le contrôle de la SCI familiale suite au décès de l’un des parents. Pour favoriser le parent restant, il est conseillé que vous ne donniez pas la totalité de la nue-propriété.