Qu’est-ce qu’un extrait Kbis et qui peut y avoir accès ?

Toute entreprise à caractère commercial doit s’enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit suivre un certain nombre de démarches administratives. Dès que toutes les formalités et l’immatriculation au RCS sont effectuées, il pourra recevoir un extrait Kbis. Ce document va matérialiser le fait que l’entité est légalement constituée. Qu’est-ce que l’extrait Kbis ? Qui peut le demander et comment ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans cet article.

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document administratif attribué à toute entreprise qui a procédé à une immatriculation au RCS. Il s’agit d’un document qui certifie de l’existence juridique de l’entreprise. Remis à titre informatif à tous les intéressés, il fait également état de l’ensemble des informations essentielles sur une société : le nom du Greffe dont dépend l’entreprise, sa forme juridique, sa date de création, l’état civil des principaux dirigeants, le détail des activités…

Comment s’effectue la demande d’un extrait Kbis ?

Pour avoir votre extrait Kbis ou celui d’une autre entreprise, vous pouvez faire la demande en ligne ou auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Demander un extrait Kbis en ligne

Les dirigeants d’entreprise peuvent accéder à leurs extraits Kbis en ligne sur le site de Kbis.net et ce, gratuitement. Pour obtenir l’extrait K ou Kbis en format numérique ou physique (par courrier), il faut simplement créer un compte et se connecter. Il est également possible de demander un envoi périodique et automatique de l’extrait Kbis pour être sûr d’avoir un exemplaire à jour à votre disposition à tout moment. En effet, généralement, ce document n’est valable que dans les 3 mois suivant sa délivrance. Vous pouvez déterminer la fréquence de l’envoi sur le site, selon vos besoins.

Toutes les personnes autres que le dirigeant de l’entreprise peuvent également demander l’extrait Kbis de toutes les entreprises immatriculées en France. Pour ce faire, il faut simplement saisir le numéro de SIREN, la dénomination sociale ou le sigle de l’entreprise en question pour y accéder.

Demander un extrait Kbis au Greffe du Tribunal de commerce

Les particuliers et les entreprises peuvent également demander l’extrait Kbis auprès du Greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. À la différence de la demande en ligne, celle qui est faite auprès du Greffe est payante.

Dirigeant d’entreprise ? Si vous voulez demander un extrait Kbis auprès du Greffe du Tribunal de commerce, il faut d’abord vous immatriculer au RCS. En effet, c’est l’immatriculation qui déclenche l’attribution d’un extrait Kbis. Ce dernier vous sera envoyé par courrier dans les 3 à 7 jours ouvrables suivant la date d’enregistrement de votre entreprise. Un numéro SIREN et un extrait Kbis provisoires peuvent être délivrés par le Tribunal de commerce si vous êtes dans l’urgence.

Pour les particuliers qui veulent obtenir un extrait K ou Kbis, ils peuvent se rendre directement au greffe du Tribunal de commerce auquel dépend l’entreprise.

Quelle est l’utilité de l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis ou extrait K est un document administratif attestant l’inscription d’une entreprise commerciale au RCS. En tant que « carte d’identité » de l’entreprise, il contient différentes informations sur l’entreprise.

Pour l’entreprise

Il s’agit de l’un des documents les plus demandés aux entrepreneurs. Preuve de l’immatriculation et donc de l’existence juridique de l’entreprise, il est le plus souvent demandé lorsque vous répondez à un appel d’offres, lors de l’ouverture d’un compte en banque, pour effectuer des transactions financières ou des achats de matériel professionnel chez un fournisseur. C’est ainsi le document que vous devez fournir pour prouver que vous exercez vos activités de plein droit. Tenant lieu de carte d’identité pour l’entreprise, il a pour principal rôle de vous permettre d’attester juridiquement que vous êtes bel et bien immatriculé au RCS.

Pour les tiers

Pour rappel, l’extrait Kbis peut également être consulté ou demandé par des particuliers ou des sociétés tiers. Dans ce cas précis, il a pour rôle de porter à la connaissance du public différentes informations sur l’entreprise. Les intéressés pourront vérifier le statut légal de l’entreprise, son siège, ou encore l’existence d’une procédure collective comme la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire.

Généralement, ces informations sont utiles pour les entités qui souhaitent collaborer avec l’entreprise, les concurrents, les clients et les fournisseurs.

Qui peut demander un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis peut être demandé par les dirigeants d’entreprise. La nature du document obtenu va changer selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

S’il s’agit d’une personne physique (entreprise ou auto-entrepreneur), vous allez obtenir un document sous forme d’extrait K. Par contre, quand il s’agit d’une personne morale (sociétés SARL, EURL, SAS, SASU), vous obtiendrez un extrait Kbis.

Ce document peut également être demandé à titre informatif par toute personne physique ou entité intéressée. Le plus souvent, l’extrait est demandé pour se renseigner sur la légalité d’une entreprise et de ses activités. Le demandeur peut être :

• un simple particulier qui veut s’assurer de la légalité d’une entreprise,
• une société qui va entrer en partenariat avec l’entité immatriculée,
• un concurrent.

Les informations figurant sur le Kbis

L’extrait Kbis contient diverses informations sur l’entreprise. Comme l’acte civil des personnes physiques, l’extrait Kbis est mis à jour à chaque fois qu’un événement important survient dans la vie de l’entreprise comme le changement de siège social, l’opération sur le capital de la société, changement de dirigeant…

Vous y trouverez :

• la date de création de la société,
• la date de délivrance du Kbis,
• la raison sociale, le sigle, l’enseigne,
• le capital social,
• le numéro SIREN et le numéro SIRET,
• la forme juridique (EURL/SARL, entreprise individuelle, SASU/SAS…),
• le nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse du ou des dirigeant(s),
• l’adresse du siège et l’adresse des différents établissements,
• le Greffe dont relève l’entreprise,
• le code APE et l’objet social détaillé,
• la durée de vie,
• le nom de domaine, le cas échéant (adresse web de l’entreprise)

L’extrait Kbis a également la possibilité de renseigner sur le fait que l’entreprise est ou non sous le coup d’une procédure collective (redressement, procédure de liquidation…).