LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE [GPME]

Objectifs :

• Connaître les conditions exactes de votre engagement, en termes de procédures et d’infractions susceptibles d’être retenues
• Vous garantir, ainsi que l’ensemble des membres de l’entreprise, des risques juridiques
• Identifier les moyens organisationnels à mettre en place

Programme

• Evaluer les responsabilités pénales des différents acteurs
• Comment transférer sa responsabilité : la délégation de pouvoir
• Identifier les rapports entre responsabilité pénale et responsabilité civile du chef d’entreprise
• La constatation des infractions
• Comprendre le déclenchement et le déroulement de l’action publique et de l’action civile
• Les peines et sanctions encourues

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  Nombre de places limité. Votre inscription sera validée par retour de la CGPME.
 
Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels bénéficie du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

Informations & inscriptions

Benjamin PERCHE CGPME Auvergne Rhône-Alpes 04 72 53 74 74 benjamin.perche@cgpme-ra.org