Acheteurs publics : revalorisez les filières propreté tout en renforçant l’objectif environnemental de vos marchés

Pourquoi cette nouvelle circulaire est importante ?

Alain Miralles, Dirigeant chez IKIGAI Cie & PCRPROP Conseil répond :

« Avec la crise sanitaire encore tristement d’actualité, beaucoup d’acheteurs acteurs publics se sont rendus compte de la nécessité de revaloriser les métiers de la propreté et de la sécurité privée, nécessaires au bon fonctionnement de notre société. Cette circulaire permet de revoir à la hausse les moyens à mettre en oeuvre la rémunération de ces travailleurs mais aussi les conditions de travail des agents.

Tout aussi intéressant, cette circulaire renforce l’objectif environnemental déjà présent dans les marchés, ce qui est vraiment une très bonne nouvelle. »

 

Vous pensez qu’il était temps ?

AM :  « Prendre en compte des externalités environnementales dans l’acte d’achat, me semble en effet une bonne chose. Il s’agit d’ailleurs d’une obligation juridique pouvant entraîner l’illégalité d’un marché public, selon le code de la commande publique (article  L.2111-1 (marchés publics) et article L.3111-1 (concessions).

La circulaire, au-delà de rappeler ces obligations, implique nettement l’Etat.

Divisée en six préconisations, elle précise ainsi dans son cinquième point que les acheteurs publics doivent appliquer systématiquement quatre orientations : prévoir un critère d’attribution du marché portant sur la labellisation «  Ecolabel européen –Service de nettoyage intérieur » des entreprises, recourir uniquement à des produits d’entretien écoresponsables et écolabellisés qui ne peuvent pas nuire au personnel utilisateur, imposer le respect du tri sélectif et même, prévoir une formation aux personnels de ménage afin que les gestes soient bien connus.

On constate une avancée significative sur le plan environnemental. C’est forcément très positif. »

Pouvez-vous développer ? En quoi est-ce particulièrement intéressant ?

AM « IKIGAI Cie & PCRPROP Conseil travaille avec de nombreuses administrations, collectivités, Universités et établissements recevant du public, comme la Tour Eiffel, l’Ecole des Mines-Paritech, Bordeaux INP,… . Nous sommes spécialisés autour du conseil et de l’audit des métiers de l’hygiène et de la propreté. Ce type de décisions ne peut que nous réjouir puisqu’il est question de préserver à la fois l’environnement et l’être humain. N’oubliez pas que le terme Ikigaï, nom de notre entreprise, est l’équivalent japonais de la « joie de vivre » et de la « raison d’être ».

Dans la 6ème et dernière préconisation de la circulaire, il est aussi question d’un suivi régulier de l’exécution des marchés, avec des contrôles qualités à effectuer régulièrement. Cette décision doit aussi vous réjouir ?

AM « Tout à fait. Il est en effet nécessaire d’exercer des contrôles qualités fréquemment. C’est d’ailleurs une de nos tâches principales, vérifier l’hygiène et la propreté d’un lieu et proposer notre expertise en assistance à la maîtrise d’ouvrage. Il s’agit d’un gage de la bonne exécution du marché, d’autant plus important depuis cette crise sanitaire dont nous ne sommes pas encore sortis.

Nous sommes un tiers de confiance entre le donneur d’ordre et l’entreprise de propreté et nous inscrivons dans une démarche gagnant-gagnant pour l’ensemble des parties.

Le code de la commande publique est formel à ce sujet. Depuis 2006 – date à laquelle les directives européennes de 2004 ont été intégrées dans notre droit français – le développement durable relève bien d’une obligation juridique. Finalement, la seule véritable latitude de l’acheteur tient dans la détermination du niveau de performance environnementale qu’il veut placer dans son marché.

La circulaire a le mérite de le rappeler et d’engager l’Etat.

« L’Etat employeur a un rôle important à jouer dans la revalorisation des métiers de la propreté et de la sécurité privée. » précise Elisabeth Borne à ce sujet.

Cela permet de donner un cadre clair aux acheteurs publics, plus de transparence aussi. A présent, c’est à chaque entreprise et acheteur de jouer le jeu… »

A propos de IKIGAI Cie & PCRPROP Conseil

PCRPROP Conseil fait bénéficier d’une vision globale et exhaustive des métiers de l’hygiène et de la propreté. Ses experts, forts de plus de 20 ans d’expérience, supervisent tous les dossiers et vous accompagnent dans la réussite des projets clients. Son indépendance et impartialité garantissent une approche objective et pertinente.

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Sur une même fiche succincte, les différents besoins identifiés et les réponses des expert, pour faire rapidement le tour de la question.

➡ Audigiène® outil de mesure de la qualité des prestations de propreté – Fiche IKIGAI N°1

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 Circulaire interministérielle Gardiennage & Propreté – 16 Mars 2022