Prévenir les risques professionnels de mon organisation

Évaluer les risques professionnels : une obligation réglementaire

C’est quoi un risque professionnel ?

Ces dernières années, le focus a été mis sur les risques psycho-sociaux (RPS), marqués par l’augmentation des situations de burn-out. Stress lié à la surcharge de travail, harcèlement moral ou sexuel, insultes, menaces, agressions,… : les salariés victimes de ces violences physiques et psychiques ne se cachent plus. Cette recrudescence est le reflet d’une société en mutation, évoluant vers toujours plus d’exigence et d’individualisation.

Les risques professionnels recouvrent 4 autres catégories de risques :

• Les risques physiques et mécaniques : exposition au bruit, au froid ou à de fortes chaleurs, port de charges, manutention, risque routier, danger de chutes en hauteur, vibrations mécaniques, manipulation de machines coupantes,…
• Les risques chimiques : polyexpositions à des substances toxiques ou à des fluides de coupe, risques d’incendie et d’explosion,…
• Les risques biologiques : surfaces contaminées, expositions infectieuses,…
• Les risques liés aux organisations et situations de travail : télétravail, aménagement des postes de travail, horaires décalés, travail de nuit, pratiques addictives,…

Le DUERP, un document d’évaluation des risques obligatoire

Le DUERP désigne le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises dès le premier salarié. La loi santé du 2 août 2021 a rappelé cette obligation, en renforçant les obligations de publication et de suivi.

Ce document recense l’ensemble des risques professionnels identifiés au sein de l’entreprise et liste les actions de prévention. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, un programme annuel de prévention doit être établi, en précisant le calendrier de mise en œuvre et les moyens associés. Ce document est mis à jour a minima une fois par an.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de sécurité ?

Un employeur qui n’a pas élaboré ou actualisé le DUERP encourt une sanction de 5^ème classe. Le montant ? Jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale. Dans le domaine de la prévention des risques et de la sécurité, la responsabilité civile et pénale de l’employeur est engagée. S’il est en incapacité de prouver qu’il a pris les mesures suffisantes pour protéger ses collaborateurs, il s’expose à une amende, une sanction administrative, voire une condamnation pénale.

Comment prévenir les risques professionnels ?

Les 9 principes de la prévention des risques

La prévention des risques repose sur 9 grands principes :

• Éviter les risques en supprimant le danger ou l’exposition au danger.
• Évaluer les risques pour prioriser les actions de prévention.
• Anticiper les risques en amont dès la conception des postes de travail, le choix des équipements et la définition des modes opératoires.
• Adapter le travail à l’homme – et non l’inverse -, en prenant en compte les différences individuelles.
• Adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
• Remplacer les produits et procédés dangereux, dès lors qu’une solution plus sûre apporte le même résultat.
• Coordonner et planifier la prévention en associant tous les acteurs et toutes les composantes techniques, organisationnelles, sociales et environnementales.
• Prioriser les mesures de protection collective et déployer en complément les équipements de protection individuelle.
• Informer et former les salariés.

Agir

L’évaluation permet à l’employeur de définir un plan d’actions et de prioriser et mettre en œuvre les mesures. Formations à la sécurité, achat d’équipements de protection, modification des méthodes de travail, adaptation des horaires,… : il existe autant de plans de prévention que d’entreprises.

Les acteurs de la prévention des risques

La prévention des risques est un souci partagé au sein de l’entreprise. En interne, tous les collaborateurs sont des acteurs quotidiens de la sécurité. La direction, les ressources humaines et l’ensemble des managers jouent un rôle essentiel dans l’identification des risques et le contrôle des actions de prévention.

Dans toutes les entreprises doit être désigné un Référent en Santé et Sécurité du travail (RSSCT). Sa mission ? Participer à la rédaction du document unique, diffuser les consignes, informer les salariés ou encore contrôler que les équipements de sécurité sont vérifiés périodiquement. Ce rôle peut être assuré par un collaborateur interne en complément d’autres missions ou par un un intervenant externe en prévention des risques professionnels (IPRP). De plus en plus d’entreprises disposent d’un préventeur spécialisé Hygiène-Sécurité-Environnement-Qualité de Vie au Travail (QVT).

Dernier acteur de la prévention des risques : le comité social et économique (CSE) dont une des fonctions est de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. À ce titre, le CSE dispose du droit d’alerte. Il peut saisir l’inspection du travail, réaliser des enquêtes et analyser les risques professionnels.

CCI Formation Pro vous accompagne pour prévenir les risques professionnels

En matière de prévention des risques, de santé et de sécurité au travail, CCI Formation Pro propose un catalogue de formations adaptées à tous les profils :

• Vous êtes impliqué dans l’élaboration du DUERP ? La formation « Évaluer les risques professionnels de votre structure avec le DUERP » vous apprend à cartographier les risques et à organiser la démarche de prévention.
• Vous souhaitez engager une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) ? La formation « Reconnaître les risques psychosociaux (RPS) de ses collaborateurs, les identifier et agir en tant que RH et Manager » vous explique comment repérer les signaux faibles RPS, prévenir et agir pour réduire les risques.
• Vous êtes un futur Référent Santé Sécurité au Travail (RSSCT) ? CCI Formation Pro propose un stage de trois jours « Devenir Référent Santé Sécurité au Travail » pour tout savoir sur votre mission et la prévention des risques professionnels.
• Vous êtes élu au CSE ? Suivez la formation « Les missions des élus du CSE en matières de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail ». Formation obligatoire de 5 jours, elle permet de mieux appréhender votre rôle et vos missions.
• En complément, CCI Formation Pro propose également des stages courts, en formation initiale ou recyclage, pour devenir SST (Sauveteur Secouriste du Travail) ou obtenir l’habilitation électrique.

CCI Formation Pro s’appuie sur la ligne pédagogique Agir & Apprendre. Nos programmes sont actualisés en continu et animés par des professionnels de terrain. Rythmées et variées, les stages 100 % interactifs alternent apport de connaissances théoriques, mises en situation, activités originales et marquantes, cas pratiques, partage d’expériences.Un seul mot d’ordre : efficacité.