Se former en anglais ou dans une autre langue !

En vigueur depuis le 1^er janvier 2015, le CPF (Compte Personnel de Formation) a suscité de nombreuses polémiques parfois avérées, souvent amplifiées. D’abord difficile à mettre en place, le dispositif a mis son temps avant de trouver son public. Mais, au fil des mois, ce dernier a finalement su s’imposer. C’est pourquoi, il étend désormais son champ d’action. C’est donc le meilleur moment pour se former dans les langues, d’autant que la fiscalité française propose également certains avantages !

Comme vous le savez, le CPF (Compte Personnel de Formation) est l’une des meilleures prises en charge financière pour faire évoluer vos compétences professionnelles. Le 31 décembre 2016, plus de 3,6 millions de comptes ont été comptabilisés comme ouverts. Quant aux formations, près de 600 000 formations ont été validées ! Fort de ce succès, le gouvernement a, donc, décidé de faire évoluer le dispositif.

 CPF : les nouveautés 2017!

 La Loi Travail évolue…

À compter du 1^erjanvier 2017, la Loi Travail a prévu des évolutions notables sur les  actions éligibles audit dispositif. À cet     effet, les bénéficiaires d’un CPF seront désormais informés de la possibilité de s’adresser à un opérateur du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP). Ainsi, ce dernier l’accompagnera dans le cadre d’un Bilan de Compétences. Il devrait permettre une meilleuremobilisation des heures CPF. Les organismes seront répertoriés sur l’une des listes établies par les Opacif. Lesquellesrespecteront scrupuleusement les critères de qualité requis par le décret du 30 juin 2015. En outre, les prestataires devront également être référencés par les financeurs.

Pour les créateurs/repreneurs d’entreprise… 

En parallèle, les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise seront prises en charge par le CPF. Dans cette optique, celles-ci consisteront à prodiguer des actions de formation d’accompagnement réalisées dans le cadre d’un parcours voué à l’accomplissement d’un projet de création/reprise d’entreprise. Pour mieux en garantir la pérennité, lesdites actions seront assurées par des organismes ayant une déclaration d’activité. De plus, elles devront respecter les fameux critères de qualité imposés par les financeurs. À noter que lesdites actions ne seront pas éligibles au CPF si elles sont entièrement effectuées ou financées par Pôle Emploi, les Missions Locales, les Cap Emploi et autre APEC. Valorisées par l’opérateur, ce dernier pourra s’arroger le droit de refuser un projet s’il le considère comme non pertinent. Il en va de même s’il constate qu’il est en totale inadéquation avec les compétences du postulant.

Un CPF encore plus avantageux ! 

Dernière évolution et pas des moindres, l’alimentation du CPF sera portée à 48 h/an. En outre, elle sera plafonnée à 400 h (au lieu de 150 h) pour les salariés non titulaires d’un diplôme, d’un titre pro de niveau V enregistré au RNCP ou autre équivalence. À noter que le titulaire du compte, son conseiller CEP ou le financeur devra déclarer remplir lesdites conditions sur le site du CPF (ou CPA). À défaut, le bénéficiaire, ne remplissant plus les conditions requises à cet abondement majoré, cessera d’en bénéficier à compter de l’année civile suivante.

Le CPA, quèsaco ?  

Véritable révélateur d’un parcours professionnel !

2017 verra également le CPF intégrer le Compte Personnel d’Activité (CPA). Pour info, ledit dispositif comprendra le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), ainsi que le Compte d’Engagement Citoyen (CEC). Comme les parcours professionnels sont spécifiques à chacun, la loi de janvier 2017 prévoit ce nouvel outil pratique. Présentée le 12 janvierdernier, cette réforme a pour vocation d’assurer l’évolution professionnelle de tout un chacun. Véritable opportunité, le CPA va permettre de mieux maîtriser son devenir professionnel, et ce, dans un monde en pleine mutation.

Le CPF et ses dérivés !

S’adressant à toutes les personnes âgées d’au moins 16 ans (15 ans pour les apprentis), salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents publics, les demandeurs d’emploi et autres travailleurs indépendants, l’évolution du CPF donne désormais accès à trois comptes sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr.

Récapitulatif desdits comptes !

1 — Le Compte Personnel de Formation (CPF) : il recense les droits à la formation acquis par chaque actif conformément à son activité professionnelle.

2 — Le Compte Personnnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) : il entre en action dès la première exposition à l’un des facteurs de risque de pénibilité (secteur privé).

3 — Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) : il répertorie toutes les activités de bénévolat et volontariat.

Un véritable tableau de bord professionnel à votre disposition !

En conclusion, chaque personne dispose ainsi d’un véritable tableau de bord personnel lui permettant en quelques clics de visualiser ces trois comptes sur un même espace. Celui-ci assure une meilleure vue d’ensemble sur son passé, présent et avenir professionnel (droits de formations acquis et utilisés, bulletins de salaire dématérialisés, services de conseil en lignes gratuits et autres réflexions sur ses projets professionnels.)

Se former et le déduire de ses impôts ! 

Comme vous le savez, se former engendre de nombreux frais annexes (transport, restaurant, hôtel, supports, etc.) et tous ne sont pas pris en charge. Certains sont déductibles des impôts et d’autres pas ! Pour mieux éclairer votre lanterne, Institut-Langue.COM se penche sur le sujet et vous informe…merci qui ?

Avant d’aller plus loin, il n’est peut-être pas inutile de rappeler que si vous estimez que la déduction fiscale de 10 % ne couvre pas l’entièreté de vos frais engagés, vous pouvez effectivement opter pour la déduction desdits frais en montant réel. Celle-ci s’applique à tous les revenus salariaux, quelle que soit votre strate fiscale.

À noter que vous ne pouvez pas choisir l’abattement de 10 % pour une partie de vos revenus, et la déduction des frais réels, pour la partie restante. Néanmoins, sachez qu’il est tout à fait possible, s’il y a plusieurs salariés dans votre foyer fiscal, d’opter pour le régime de déduction le plus adéquate pour chaque part fiscale. C’est à vous qu’il incombe de jauger le tout pour savoir laquelle des deux déductions est plus favorable !

 Critères de prise en charge 

 Pour être prises en charge, vos dépenses engagées doivent répondre à 4 critères fondamentaux qu’il convient de mettre en exergue :

    1 — Lesdites dépenses doivent être jugées comme utiles dans votre activité de salarié.

2 — Lesdites dépenses doivent être engagées que si et seulement si elles ont pour vocation d’acquérir un statut         professionnel ou de mieux le pérenniser.

3 — Lesdites dépenses doivent être imputées durant l’année en cours. 

4 — Lesdites dépenses doivent être justifiées avec documents à l’appui (notes de frais, récépissés de carte bancaire, relevé bancaire, factures, etc.)

 Les principaux frais déductibles 

 Comme rappelé plus haut, tous les frais ne sont pas pris en charge. C’est pourquoi Institut-Langue.COM vous énumère en quelques lignes ceux qui le sont, et ce, pour éviter toute déconvenue ! 

 1 — Sont pris en charge les frais de transport domicile/lieu de travail. Et pour mieux évaluer lesdits frais, vous pouvez vous référer au barème forfaitaire kilométrique de la société ou administration concernée. 

 2 — Sont pris en charge les frais de repas. Mais, pensez bien à demander des justificatifs conformément aux critères vus  précédemment !

     3 — Sont pris en charges les frais de déplacements professionnels.

4 — Sont pris en charge les frais de formation. Un point qui nous intéresse tout particulièrement et que nous développerons un peu plus loin ! 

5 — Sont pris en charge les frais locaux et équipements professionnels. 

Focus sur les frais de formation 

Pour qui ?

Comme vous l’aurez compris, les frais de formation sont, au regard de la loi, assimilés à des frais professionnels lorsqu’ils sont avancés par un salarié en activité ou encore un demandeur d’emploi en recherche active et inscrit auprès de son référent (Pôle Emploi, Apec ou autres cabinets de placement). Pour info, lesdites règles ne peuvent pas s’appliquer si vous ne rentrez uniquement dans la case étudiant.

Comment ?

Les frais engagés par des stagiaires contraints de résider loin de leur domicile ne sont pris en charge que si (et seulement si) ces derniers peuvent être assimilés à des dépenses professionnelles. Comprenez par là qu’ils ne seront supportés dans le cadre d’un stage que s’ils sont jugés nécessaires à l’accomplissement de la formation ou indispensables à votre condition familiale. Ce n’est qu’en respectant ce critère bien précis que les salariés ou demandeurs d’emploi pourront faire valoir leurs droits fiscaux dans le cadre d’une formation. Mais pour ce faire, il leur faudra impérativement fournir des justificatifs prouvant l’authenticité des frais engagés. Il convient également de souligner que les personnes concernées doivent incorporer dans leur revenu imposable l’ensemble des indemnités versées par l’employeur, y compris celles destinées à couvrir les frais de formation.

Pour quoi ?

En outre, les frais engagés dans le cadre d’une formation sont également supportés si celle-ci est considérée comme diplômante, qualifiante ou certifiante. Comprenez par là qu’elle doit permettre au stagiaire de consolider son statut professionnel, de décrocher un emploi dans un autre domaine professionnel ou encore d’accroître son employabilité pour un demandeur d’emploi. Il va sans dire que la prise en compte desdits frais serait invalidée par les services concernés (et donc à la charge totale du stagiaire) si la preuve n’est pas établie que la formation dispensée est en lien direct avec l’emploi brigué ou occupé.

Petite mise en garde !

À cet effet, il appartient aux autorités fiscales de collecter lesdits justificatifs attestant de la recherche active dans le secteur concerné ou en vue de décrocher un poste bien défini. A contrario seront invalidés tous les frais inhérents à l’obtention d’un diplôme ou certificat ne contribuant pas une amélioration notable de votre situation professionnelle ou de votre employabilité. Le cas le plus significatif étant celui d’un futur retraité souhaitant se préparer à l’obtention d’un diplôme à la veille de la retraite !

Petit plus ! 

Sont également pris en charge les frais avancés par un salarié aspirant à accroître ses compétences et autres connaissances professionnelles (ouvrages professionnels, frais d’abonnement à des publications spécifiques reconnues en tant que telles, cours privés de perfectionnement, etc.) 

En conclusion ! 

Pour résumer, voici quelques informations complémentaires de toutes celles que nous vous avons d’ores et déjà abordées sur notre blog et autres réseaux sociaux pour mieux vous convaincre de vous former en anglais ou dans une autre langue  ! Alors, si ces quelques lignes vous ont convaincus, il ne vous reste plus qu’à contacter un conseiller d‘Institut-Langue.COM.