TPE PME, vous avez droit au remboursement de 50% de vos équipements de protection anti COVID 19

Equipez-vous et préparez votre reprise d’activité

La préparation à la reprise de son activité n’est pas chose simple. Cette démarche, obligatoire, intègre des exigences qui semblent parfois se télescoper : le produit ou service fourni au client, la multiplication des moyens humains et matériels de l’entreprise et, au premier plan, la protection de la santé et des conditions de travail des personnels en contact avec les clients.

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail et aider à la reprise

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants la subvention Prévention COVID. L’objectif est de les aider à prévenir la transmission du COVID-19 au travail. Si depuis le 14 mars 2020 vous avez déjà investi ou si vous comptez investir dans des équipements de protection, vous pourrez bénéficier de la subvention Prévention COVID. 

Prévention COVID couvre jusqu’à 50 % du montant de vos achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020 : 

• masques (conformes aux normes EN 14683 ou NF EN 149) 
• gels hydro-alcoolique,  
• visières

Attention, les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Ces éléments de protection ne sont financés que si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation (matériels permettant d’isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues et matériels permettant de guider et faire respecter les distances) 

• pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
• guides files, poteaux et grilles,
• accroches murales,
• barrières amovibles,
• chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons
• etc

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum 

Un investissement minimum de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
Le plafond de la subvention est de 5 000 € pour les deux catégories.

Pour bénéficier de la subvention

Adressez votre demande par mail (formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou formulaire pour les travailleurs indépendants sans salariés) avec ses pièces justificatives à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020 (Carsat, Cramif ou CGSS). Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.