Travail au noir et assurance décennale

Définition du travail au noir

Travail au black, travail non déclaré, c’est la même chose à partir du moment où l’entrepreneur choisit de ne pas déclarer un chantier, ce qui est déjà en soi une pratique illicite. Cela peut aussi concerner la rémunération par exemple, donnée en liquide. Aucun devis, aucune facture, aucun document n’atteste donc de la transaction ni de la réalisation effective des travaux. Si l’entrepreneur fait appel à un tiers qui emploie des salariés qu’il ne déclare pas (sous-traitance), il y a en plus un risque de complicité de travail dissimulé. Dans tous les cas, ce travail non déclaré est illégal et passible de très lourdes sanctions.

Certes, le travail non déclaré permet d’éviter de payer des frais comme la TVA, les charges sociales, etc. ce qui représenterait environ 25% de la facture d’un auto-entrepreneur déclaré. On pourrait aussi penser que l’artisan gagnerait plus grâce à cette pratique. Sauf que cette économie peut finalement coûter bien plus cher à l’entrepreneur, et au client, notamment à cause des assurances.

BTP : pourquoi payer des assurances ?

Il faut savoir qu’il est impossible de faire jouer son assurance sans facture des travaux réalisés. Pas de preuve, pas d’assurance ! Et quand on connaît l’importance d’une bonne assurance dans le BTP comparée aux risques et coûts à supporter en cas d’accident, de sinistre ou de malfaçon, il n’y a pourtant pas d’hésitation à avoir.

Garantie décennale et dommages-ouvrage

L’assurance décennale pour auto-entrepreneur le protège contre les conséquences de malfaçons touchant à la solidité du bâti, pendant 10 ans à compter de la livraison du chantier (d’où son nom). Dès la création de votre activité d’artisan du BTP, vous pouvez obtenir un devis d’assurance décennale pour auto-entrepreneur pour estimer le montant que vous aurez à payer. En le mettant en rapport avec les conséquences financières et judiciaires d’une malfaçon, le coût de l’assurance décennale semble bien dérisoire !

Sans facture, impossible de déclencher une procédure d’indemnisation. De même, lors de la vente du bien, il est nécessaire de prouver la date à laquelle certains travaux ont été accomplis comme le désamiantage par exemple : attention, ne pas pouvoir fournir ces documents est un motif d’annulation de vente ! Enfin, il existe pour le client un risque d’imposition sur la plus-value immobilière, dont le montant peut largement excéder l’économie réalisée par le travail au noir. Pour l’entrepreneur, le risque de redressement par l’URSSAF et de sanctions pénales particulièrement salées est préjudiciable et peut mener une toute jeune entreprise à la fermeture. Le risque de dénonciation et d’amende est bien réel pour l’artisan.

Le type de dégâts peut concerner aussi bien une fissure apparue sur une dalle, un mur, des problèmes d’étanchéité, un problème de pente, etc. apparaissant après la fin du chantier. Régler les choses rapidement et proprement est souvent plus efficace que le recours en justice, mais encore faut-il en avoir les moyens ! Ce type d’assurance est donc souvent lié à la garantie dommages-ouvrage permettant un préfinancement immédiat des travaux de réparation ou du remboursement du dommage concerné, sans devoir attendre une décision de justice. En effet, celle-ci peut prendre beaucoup de temps, d’argent, le préjudice peut s’aggraver et surtout le délai « décennal » est suspendu le temps de la procédure : il sera reporté d’autant de temps à la fin de celle-ci.

Une image de professionnel

Un client qui chercherait un artisan au black part déjà avec un mauvais point : c’est très probablement un mauvais payeur, ou un particulier qui n’a pas assez de budget pour faire réaliser ses travaux à hauteur de ce qu’ils devraient coûter. Économiser sans vergogne sur les matériaux, les techniques ou les prestations peut conduire à un travail de mauvaise qualité, qui ne remplirait pas ou mal ses fonctions. Quant à l’artisan qui se présente au client sans aucune garantie, ce dernier ne rassure pas sur la qualité probable de son travail, et pour cause : il ne sera absolument pas tenu pour responsable des dégâts éventuels !

Pour votre client, travailler avec un artisan du BTP déclaré, disposant donc d’une assurance professionnelle (obligatoire) et ayant souscrit une assurance décennale est aussi la garantie d’avoir affaire à un vrai professionnel et pas à un escroc. Les cas de chantier jamais terminés ou mal faits sont hélas courants et les clients, de mieux en mieux sensibilisés à ce problème, cherchent à s’en prémunir. Avec le travail au noir, aucun recours n’est possible, ni de la part du client envers vous, ni de votre part envers lui s’il décide de vous nuire. En présentant spontanément votre assurance décennale, vous rassurez donc le client, vous vous protégez et vous contribuez à la bonne réputation des artisans du bâtiment. En effet, le secteur du BTP est particulièrement concerné par le risque de travail non déclaré, principalement sur les petits et moyens chantiers de rénovation chez les particuliers.

Notez que l’assurance décennale doit figurer sur les devis et factures transmis aux clients. Elle engage votre responsabilité pendant 10 ans, mais ne s’exerce que dans une zone géographique bien précise mentionnée sur le contrat (couverture géographique). Même si vous déposez le bilan de votre entreprise, votre responsabilité restera engagée pour la durée restante selon la date à laquelle vous avez livré vos chantiers, et peut donc être mobilisée même après cessation de votre activité.