Formation CHSCT, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

Définition et rôle du « CHSCT »

Le CHSCT est l’acronyme de Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail. Ce comité est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des employés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Son rôle est de veiller au bon respect des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières.

Rappel du cadre réglementaire général

La formation CHSCT est obligatoire et doit être demandée dès le démarrage d’un nouveau mandat car elle est à l’origine des compétences des membres du comité. La formation CHSCT initiale peut être renouvelée sous certaines conditions, des formations spécifiques peuvent aussi s’avérer nécessaires. Force est de constater que les CHSCT aux membres formés sont plus actifs dans leurs missions et leurs suggestions mieux suivies.

Une formation CHSCT pour qui, pour quoi et comment ?

Le bénéficiaire de la formation est le représentant du personnel au CHSCT ou le délégué du personnel lorsque les fonctions du comité lui sont dévolues. Cette formation permet d’assurer sa mission, de développer son aptitude à déterminer les risques professionnels et sa capacité à analyser des conditions de travail. La demande de formation doit être envoyée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage. Elle précise la date, la durée du stage, son coût et le nom de l’organisme de formation agréé.

Des droits à formation suivant la taille de l’entreprise :

1. Droit à 3 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT (sans dispositions plus favorables de la Convention Collective) pour les entreprises de moins de 300 salariés

2. Droit à 5 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT, pour les entreprises de plus 300 salariés.

Les formations CHSCT dispensées par le CFPS

Le Centre de Formation Prévention Secourisme propose une formation « Arbre des causes ». Les objectifs de cette formation vise à connaître les moyens d’investigation pour recueillir des faits objectifs ; analyser les accidents et incidents avec la méthode de l’arbre des causes et enfin, proposer les mesures correctives nécessaires.

Objectif et programme de la formation

• Connaître le rôle et les missions du CHSCT.

• Participation active au fonctionnement,

• Sensibilisation à l’amélioration des conditions de travail.

Le programme de la formation CHSCT s’articule autour d’une partie théorique (les grandes dates de l’organisation du travail en France ; définitions ; les enjeux de la prévention, ; les conséquences pénales de l’accident création du CHSCT ; rôle et missions ; responsabilité du CHSCT ; moyens et outils du CHSCT ; droit et devoir du CHSCT ; méthodologie de l’arbre des causes ; organisation de la réglementation française ; code du travail ) et d’une partie d’exercices pratiques (découverte des documents de mise en place ; préparation d’une réunion de CHSCT ; visite des lieux de travail).

Chaque formation fait l’objet d’une attestation de stage.