Optimisation et réduction des charges sociales de l’entreprise

Sommaire et accès rapide

• Les entreprises payent des charges sociales

  • Un poste de charges mais bien souvent un poste d’économie possible

  • Le travail de l’expert comptable ? Oui, mais …

  • Un seul responsable face à la loi : l’entreprise

• Une analyse méthodique des charges sociales

  • Les entreprises sont conduites à payer des charges indues

  • Des économies avec l’accord des organismes sociaux

• Le process d’optimisation sociale A2E Consultants

  • Les phases du process

  • Les modalités d’optimisation A2E Consultants

  • Un coût de mission indexé sur les économies produites

  • Les engagements d’un accord Gagnant – Gagnant

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Les entreprises payent des charges sociales

Pour mémoire, les charges sociales payées par les entreprises sont les prélèvements obligatoires, indexés sur les salaires. Ces prélèvements financent nos prestations sociales (chômage, vieillesse, famille, maladie, accidents du travail, maladies professionnelles).

On distingue deux types de charges sociales : les salariales et les patronales. Les cotisations sociales salariales sont prélevées sur le salaire brut. Les cotisations sociales employeurs (appelées aussi cotisations patronales) sont versées en plus par l’employeur. Elles font partie des taxes sur les traitements et salaires.

Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit à la partie de la rémunération inférieure au plafond de Sécurité sociale pour les cotisations vieillesse et les cotisations patronales au Fonds national d’aide au logement ; soit à l’ensemble de la rémunération pour les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage et pour les cotisations d’allocations familiales et d’accidents du travail.

Un poste de charges mais bien souvent un poste d’économies possibles

Le travail de l’expert-comptable ? Oui, mais …

Les textes qui régissent les charges sociales sont nombreux, volumineux, pas forcément accessibles et évoluent en permanence.

Vos conseils habituels (expert-comptables, conseils juridiques, avocats, …) peuvent difficilement approfondir et suivre au jour le jour l’ensemble de ces textes, car le champ de leurs compétences et de leurs interventions couvrent des domaines extrêmement larges.

Selon l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), 72% des bulletins de paie en 2012 sont erronés. Ce chiffre est lié à la complexité et à l’instabilité de la réglementation liée aux charges sociales : plus de 400 modifications (lois, circulaires, jurisprudences…) impactent tous les ans le bulletin de paie.

Un seul responsable face à la loi : l’entreprise

Selon une enquête menée auprès de 237 entreprises de plus de cinquante salariés, espérer passer à travers les mailles du contrôle Urssaf est un pari risqué.

Seule une entreprise sur dix de l’échantillon n’a pas été contrôlée depuis au moins huit ans. 50% des entreprises interrogées déclarent avoir subi un contrôle à l’issue duquel la moitié d’entre elles ont été redressées et seulement 8% des entreprises épinglées par l’Urssaf décident de contester un redressement. En tête des motifs de redressement : la défiscalisation des heures supplémentaires et les avantages en nature.

L’entreprise est seule responsable face à la loi, certes, mais elle l’est aussi face à sa trésorerie.

Dans bien des cas, plutôt que de pécher par défaut, les entreprises pêchent par excès. De fait, le calcul et le versement des cotisations sociales sont pour l’entreprise, un exercice particulièrement inconfortable qui se situe entre le risque d’un calcul erroné susceptible de redressement et le risque de cotiser plus que de nécessaire.

Une analyse méthodique des charges sociales

Les entreprises sont conduites à payer des charges indues

A2E Consultants constate régulièrement que certains points délicats à traiter conduisent les entreprises à payer des charges indues. Ces points font l’objet d’une validation approfondie qui permet de dégager des économies significatives. Ainsi, deux entreprises sur trois réalisent des économies tout en appliquant la loi « stricto sensu ».

Des économies avec l’accord des organismes sociaux

Les économies sont déclenchées, la plupart du temps, après consultation et approbation des organismes sociaux, ce qui met l’entreprise à l’abri de contrôles ou de redressements ultérieurs. Les économies envisageables sont donc des économies purement techniques qui ne modifient pas les relations avec les salariés.

Le process d’optimisation sociale A2E Consultants

La mission menée par A2E CONSULTANTS a pour but de réduire le montant des charges sociales de l’entreprise en analysant de manière approfondie ses spécificités (activités, localisation, conventions et accords collectifs).

Elle est fondée sur l’expertise approfondie de la stratégie salariale de l’entreprise et des documents sociaux (bulletins de salaire, livre de paye, déclarations sociales, taxes assises sur les salaires…).

A partir de l’analyse des bulletins de paie et des déclarations, A2E CONSULTANTS étudie des pistes d’économies ou d’optimisation particulières et applicables à l’entreprise. Différents scenarii en fonction des enjeux financiers identifiés sont alors proposées. Ces pistes sont constamment mises à jour et enrichies grâce à une veille juridique attentive menée auprès de sources sécurisées et continue, tout du long de la mission.

Les phases du process

1. Signature de la convention de recherche d’économies ;

2. Collecte des documents nécessaires à l’étude au siège de l’entreprise ;

3. Étude au cabinet dans un délai de 4 à 12 semaines selon les pistes concernées et la complexité des dossiers.

4. Remise du rapport complet comportant le détail des gisements d’économies identifiés.

5. Rédaction des demandes de remboursement

6. Encaissement des économies aux soins de l’entreprise cliente

7. Facturation des honoraires

Les modalités d’optimisation A2E Consultants

• L’entreprise est suivie par le chargé d’affaire régional. Il accompagne l’expert lors de la présentation du rapport de mission et suit son déroulement de bout en bout. Il reste ainsi l’interlocuteur principal de l’entreprise.

• A2E Consultants travaille sur site et/ou dans ses bureaux, par consultation de documents et par interview. Il est établi un rapport de mission commenté.

• Ce rapport peut comporter plusieurs thèmes qui détaillent les différents postes d’économies possibles.

• A2E Consultants accompagne de A à Z l’entreprise dans ses démarches auprès des administrations

Un coût de mission indexé sur les économies produites

Le coût de la mission et donc la rémunération d’A2E Consultants est fondée uniquement sur l’alternative suivante : l’absence ou la présence de pistes d’économies possibles.

1- A2E Consultants n’a trouvé aucune piste susceptible de dégager des économies :

Dans ce cas, A2E Consultants ne facture rien. Aucun frais de dossier. Tous les honoraires des tiers diligentés, à l’initiative de l’expert A2E pour les besoins de sa mission (cabinets d’avocats, experts techniques ou autres) et tous les frais de déplacement, de secrétariat, de documentation sont à la charge d’A2E. A2E Consultants aura alors validé gratuitement vos déclarations.

2- A2E Consultants a trouvé des pistes susceptibles de dégager des économies

A2E Consultants a notifié et commenté ses pistes dans son rapport de mission à l’entreprise qui en a approuvée les préconisations. A2E Consultants assiste alors l’entreprise pendant une période de 24 mois. La rémunération se fait au résultat, sur un partage équitable de l’économie dûment constatée et encaissée par l’entreprise (pas d’avance de trésorerie) grâce à l’intervention A2E

La seule participation du client consiste en quelques heures d’entretien avec A2E et la fourniture des documents nécessaires à son étude.

Les engagements d’un accord Gagnant / Gagnant

A2E Consultants s’engage :

• A ne divulguer aucune information transmise par l’entreprise. A2E CONSULTANTS est tenu au secret professionnel ;

• A analyser, diagnostiquer et préconiser les méthodes efficaces pour dégager des économies de charges sociales spécifiques à l’entreprise ;

• A fournir un rapport comprenant :

1. Le rappel de la réglementation en vigueur ;

2. Les préconisations claires et un chiffrage précis de l’économie ;

3. Les modèles de courriers à envoyer aux différents organismes ;

• A assister l’entreprise dans toutes ses démarches auprès des différents organismes.

Pendant une période de 24 mois, le cabinet A2E fait évoluer sa mission au rythme des textes de lois et révise régulière ses dossiers. La facture des prestations est établie une fois que l’entreprise cliente a elle-même constaté les économies.

A2E Consultants attend de l’entreprise :

• Qu’elle fournisse sans réserves, les documents nécessaires à sa mission ainsi qu’un minimum de temps lors des interventions sur site ;

• Un engagement à ne pas mettre en œuvre les préconisations produites et refusées ni de les diffuser à des tiers pendant une période de 24 mois consécutive à la recherche d’économies.