RC Pro : faites le bilan de vos vrais risques

Sommaire et accès rapide :

• Comprendre la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

• La RC Professionnelle avant et après livraison
• Trois types de dommages à couvrir
• Les dommages consécutifs ou non consécutifs

• La RC Pro vue par MMA Entreprises

• Les plus MMA Entreprises Lyon : une sécurité rapprochée

• Montant de garantie, capacité d’expertise et réactivité : les valeurs ajoutées MMA Entreprises

• Un outil innovant de prévention du risque : 3DRisk

• Jeune entrepreneur, ne faîtes pas l’impasse sur la RC Pro

• Attention à la reprise du passé

Comprendre la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Le principe général de la responsabilité civile est prévu par la loi et décrit dans le Code civil. La RC Pro est l’obligation de l’entreprise de réparer tout dommage causé à autrui dans l’exercice de son activité. Comme les dommages sont de tous ordres (dommages causés par son fait ; par négligence ; par imprudence ; dommages causés par les salariés, etc) la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. Même si la RC Pro assure la sécurité d’une société, elle n’est toutefois pas obligatoire pour tous. De ce fait, il arrive que les professionnels oublient de s’assurer, faisant ainsi prendre un risque considérable à l’entreprise.

C’est pourquoi, face à ces risques, il est fortement recommandé (voire obligatoire pour les professions réglementées), de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

La Responsabilité Civile Professionnelle avant et après livraison

Les garanties que couvrent le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle sont de deux types et propres à l’avant et à l’après intervention :

• La responsabilité civile avant livraison couvre les dommages causés pendant l’activité professionnelle.
• La responsabilité civile après livraison (dite d’exploitation) garantit les dommages causés suite à l’activité professionnelle.

Par exemple, une entreprise de nettoyage dont l’activité consiste au lavage de vitrines est, pendant son action de nettoyage, dans le cadre de sa RC Pro avant livraison. Si une fois son chantier terminé, elle cause des dommages sans lien avec son chantier, elle est alors dans le cadre de sa RC Pro après livraison.

En terme de responsabilité civile, cette distinction repose sur les notions de relation contractuelle ou délictuelle.

Dans les deux cas, on retrouve systématiquement les différentes catégories de dommages à couvrir.

Trois types de dommages à couvrir

1. les dommages corporels
2. les dommages matériels
3. les dommages immatériels

Dans notre exemple, l’entreprise de nettoyage brise par accident la vitrine d’un commerçant en lui lavant (occasionnant un dommage matériel), blesse le commerçant par un éclat de verre (occasionnant un dommage corporel) et l’oblige à fermer le temps de la réparation (occasionnant cette fois, un dommage immatériel lié à la perte d’exploitation).

Les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs

De façon générale, le dommage immatériel concerne le préjudice pécuniaire qui résulte d’une perte de jouissance (dans notre exemple, la perte d’exploitation). Compte tenu de la variété des faits pouvant conduire à un préjudice financier, les garanties qui couvrent les conséquences purement financières des sinistres sont de deux natures :

• Les immatériels consécutifs

Ce dommage immatériel peut résulter d’un dommage corporel ou matériel lorsque le contrat responsabilité civile prévoit l’extension au dommage immatériel. Il touche essentiellement les assurances pertes d’exploitation, puisqu’en cas de faute d’un tiers sa mise en cause au titre de la responsabilité civile permet la réparation par ce dernier.

Exemple : dans le cas de notre commerçant, sa vitrine détruite le contraint à arrêter de vendre pendant la durée des travaux de réparation. Pour l’assureur de l’entreprise de nettoyage, le dommage matériel est garanti et l’extension responsabilité civile intervient pour le préjudice immatériel qu’est la perte d’exploitation qui en découle. La perte d’exploitation est bien consécutive à un dommage matériel garanti.

• Les immatériels non consécutifs

Un dommage immatériel doit être la conséquence d’un dommage corporel ou matériel non garanti engageant la responsabilité d’un tiers assuré pour qu’une perte d’exploitation soit mise à la charge de l’assureur du tiers ayant contracté cette garantie.

Exemple : notre commerçant est livré d’un matériel qui présente un défaut le rendant momentanément inutilisable. Il en résulte pour notre commerçant, un manque à gagner. Bien qu’il n’ait pas endommagé d’autres biens, l’assurance étendue aux immatériels non consécutifs couvre l’indemnisation du manque à gagner.

• Les immatériels dues à la perte de chance 

La perte de chance est la disparition d’une éventualité favorable. Par exemple, un chef d’entreprise victime d’un accident de voiture peut à la fois subir des dommages corporels (blessures) et une perte de chance s’il se rendait à un rendez-vous d’affaires déterminant pour l’avenir de son entreprise. Peut-être n’aurait-il pas signé son contrat, mais dans l’éventualité où il l’aurait signé, le fait qu’il soit privé du rendez-vous augmente son préjudice. 

La RC Pro vue par MMA Entreprises

Le Cabinet De Vaublanc et Gill figure parmi les spécialistes de l’assurance des entreprises sur la place de Lyon. Les trois agences de Lyon Lafayette, Saxe-Gambetta et Villeurbanne regroupent une dizaine de collaborateurs dont la grande majorité est spécialisée dans les risques entreprises PME-PMI.

Les plus MMA Entreprises Lyon : une sécurité rapprochée

MMA Entreprises propose aux professionnels (commerçants, professions libérales, fabricants, professionnels de l’automobile, de la construction, de l’agriculture) des contrats d’assurance qui garantissent les risques propres à leur secteur d’activité. Dans leur version standard, ils sont tarifés nationalement pour garantir à tous une couverture optimale et leur prix indexé localement sur le CA de l’entreprise. MMA Entreprises affirme ses différences tout en restant dans des prix de marchés.

Souscrire la garantie « faute inexcusable »

Appartenant essentiellement au droit de la sécurité sociale, la notion de faute inexcusable s’impute à l’employeur. Un salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle peut se prévaloir d’une faute inexcusable commise par son employeur. La reconnaissance de ce caractère spécifique emporte des effets notables sur l’indemnisation du salarié. MMA Entreprises dans le cadre de sa Responsabilité Civile Professionnelle propose entre autre garantie, celle de « la faute inexcusable ».

Pour bien protéger l’entreprise ou son mandataire (dans le cadre alors d’une Responsabilité Civile du Mandataire Social – RCMS) des fautes inexcusables qu’elle pourrait commettre vis à vis de ses salariés ou de ses tiers, un salarié pouvant attaquer pour faute inexcusable indifféremment l’entreprise ou son mandataire social, MMA Entreprises propose un montant de garantie nettement supérieur à celui habituellement pratiqué sur le marché pouvant aller jusqu’à 3,5 millions d’euros.

MMA Entreprises couvre les DINCs

Les Dommages Immatériels Non-Consécutifs (DINC) représentent bien souvent des risques dont le chef d’entreprise ignore l’étendue. Parce que la réalité du risque pour l’entreprise ne porte pas nécessairement sur son quotidien mais sur les conséquences qu’une malfaçon de sa mission peut entraîner.

MMA Entreprises se distingue de ses concurrents par une vraie volonté de souscription de contrats fondés sur la qualité et sur des capitaux à hauteur des enjeux. Définir les vrais axes à risque pour le client et mettre le niveau de garantie correspondant est une des missions prioritaires du cabinet De Vaublanc et Gill.

Dans un contexte économique de crise, l’entreprise peut-être tentée d’aller au moins coûtant. Mais pour MMA, la sécurité et la pérennité ne peuvent s’inscrire dans une démarche à minima. MMA Entreprises attire l’attention des entrepreneurs sur la qualité des packages « éco » disponibles auprès de grandes enseignes d’assurances. Elle les invitent à détailler la réalité des garanties et la limite des risques pour lesquels ils se croient couverts.

Montant des garanties, capacité d’expertise et réactivité : les trois valeurs ajoutées de MMA Entreprises

Chez MMA Entreprises, la cotation d’un contrat est réalisée « par délégation ». C’est à dire que le Cabinet De Vaublanc et Gill s’engage et sa réactivité en terme de réponse à une demande de prix est excessivement prompte. Un client peut venir et repartir avec son contrat.

Toutefois, cette rapidité ne s’inscrit pas comme une fin en soi.

L’objectif MMA Entreprises est de détecter les enjeux et la réalité des risques de son client pour apposer les montants de garantie correspondants. Parce que l’expérience montre que les particularités d’un acteur le font bien souvent sortir des généralités de son secteur d’activité, il arrive que la cotation soit affinée par les compétences internes à la compagnie. L’agent général MMA spécialiste détecte des besoins non encore identifiés et interpelle la compagnie pour une cotation particulière. Rien ne serait pire pour l’agence que de bâtir un contrat de responsabilité civile professionnel qui ferait abstraction d’un risque auquel, en temps utile, le client pourrait être victime.

Naturellement, cette approche qualitative ne peut pas donner lieu à une simple interactivité mécanique. La puissance du Cabinet De Vaublanc et Gill réside sur sa compétence « entreprise » liée à ses agents généraux spécialisés, leurs échanges au sein d’une équipe dédiée, leur connaissance des métiers et leur capacité à analyser les risques.

Un outil innovant d’analyse et de prévention du risque : le 3DRisk MMA Entreprises

A l’initiative de la compagnie, le Cabinet de Vaublanc et Gill est choisi pour intégrer une équipe composée d’informaticiens, d’experts en assurance entreprises et de marketeurs pour travailler à la réalisation d’un outil de prévention et d’analyse du risque avec le client. Ainsi, naissait il y trois ans, le projet 3DRisk.

Aujourd’hui en phase de test, 3DRisk se présente sous la forme d’un progiciel mobile accessible sur tablette. Sa page d’accueil propose des entrées par secteurs d’activités (fabrication et industrie, grande distribution, services, transports, commerce de gros, etc) qui représentent virtuellement l’entreprise type du secteur choisi. On circule ensuite virtuellement dans une configuration d’entreprise virtuelle qui rassemble à la fois sous forme d’animations en trois dimensions des lieux et des scènes de vie « à risque ».

Ainsi, la démonstration propose la visite d’un entrepôt virtuel de logistique dans lequel le stockage se fait sur palettes ; la livraison par tapis roulants ; des bureaux ; et au détour d’un couloir, un ouvrier réparant par une conduite par soudure, etc. Chaque scène traduit un ensemble de risques propres à un lieu ou à une action (le stockage, l’incendie, le bris de machine, etc) et permet d’évaluer l’ensemble des risques et l’éventail des garanties possibles.

Jeune entrepreneur ou repreneur d’entreprise, ne faites pas l’impasse sur la RC Pro

Avoir le nez dans le guidon ne vous coupe pas de la route et de ses obstacles. Le jeune entrepreneur qui lance son activité doit rapidement (dès ses premiers contrats) avoir recours aux conseils des agents du Cabinet De Vaublanc & Gill pour établir le périmètre des risques de son activité et se couvrir par une garantie RC Professionnelle.

Pour un grand nombre de profession (artisan du bâtiment, professions réglementées, etc) la RC Pro sera une obligation légale (RC Pro décennale par exemple) et la question sera posée par les dispositifs professionnels qui encadrent la création.

Attention à la reprise du passé

Dans le cas contraire, tôt ou tard, l’absence de ce type de couverture se posera en frein au développement de l’entreprise. D’autant plus qu’un assureur quel qu’il soit sera réticent à prendre à sa charge « la reprise du passé ». Soit du fait des risques que représente l’activité antérieure avant la date du contrat (nombre de mission, qualité des prestations, etc) soit par obligation de recouvrir le montant des cotisations de la période, soit par incapacité à évaluer le risque en l’absence d’antériorité sinistre. MMA Entreprises peut se voir contraint de refuser un artisan du bâtiment en activité depuis plus de trois mois.