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Tribunal de Commerce de Lyon

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Présentation de l'entreprise Tribunal de Commerce de Lyon

Le tribunal de commerce est une juridiction compétente pour trancher les différends qui surgissent entre commerçants et de gérer les procédures collectivesles. Régie par le livre 7 du code de commerce, le tribunal traite également des faillite et de l'insolvabilité des entreprises.

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