Le conseil d’Administration (CA)

Structure monale, la plus utilisée en France (95%), son rôle est important.

En matière de stratégie, « Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ».

Le CA « procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns », Article L225-35 modifié par la Loi n°2003-706 du 1 août 2003 – art. 129 JORF 2 août 2003. Il nomme et révoque le Directeur Général. Il établit les comptes destinés à être approuvés par l’assemblée générale, rédige un rapport et autorise les cautions, avals et garanties.