DOETH

La DOETH (Déclaration de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés). C’est celle que doivent faire chaque année toutes les structures françaises, quel que soit leur effectif et leur typologie (SA, SAS, SARL, Association…). Celles qui ont plus de 20 ETP et qui n’ont pas atteint 6% de travailleurs handicapés au sein de leur effectif, devront payer une contribution handicap à l’URSSAF via la DSN